1- Etendue
Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du site Budgetfacile.com et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Budgetfacile.com seront soumis aux présentes Conditions.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du service.
2- Utilisation
Est dénommé "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le site accessible directement ou indirectement à l’URL www.budgetfacile.com et tout service de communication qui en dépend, par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit une procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par Budgetfacile.com.
La qualité d’utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales d'utilisation de la part de chacun des utilisateurs. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du service.
3- Description
Budgetfacile fournit des services en ligne, à titre onéreux et à titre gratuit, et en particulier : ·
- des informations de nature diverse et notamment en matière de consommation, d’achat, de gestion, de placement, de crédit, juridique, économique, financière, d’investissement, de vie pratique, de vie quotidienne, de sources d’information ;
- des outils d’aide à la gestion et d’aide au calcul (livre de comptes, calculateurs…)
- stockage, analyse et mise à disposition des données saisies ou téléchargées par les utilisateurs, sur le site ou sur tout autre support (numérique, papier…) ;
- de la mise en relation avec des partenaires commerciaux ;
- un (espace) forum d’échanges et de discussion ;
- de la mise en relation entre utilisateurs et avec des partenaires;
- des petites annonces....
Le site Budgetfacile.com est ouvert à tous et est destiné aux particuliers ainsi qu'aux professionnels indépendants pour leur propre usage.
Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder à des rubriques qui relèvent du commerce électronique doit être âgé d’au moins 18 ans et doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques en question.
Budgetfacile.com est particulièrement soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Afin d'utiliser le Service, il est nécessaire d’avoir accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques. Une connexion haut-débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire. Le site est optimisé pour un affichage minimum de 1024x768 et pour le navigateur Internet Explorer.
L'utilisateur du site Budgetfacile.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Dans le cas où l’utilisation du site nécessiterait l'utilisation ou le téléchargement d’un logiciel spécifique, le visiteur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Budgetfacile.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Budgetfacile.com pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Budgetfacile.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Service, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou de virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.
L'utilisateur reconnait que le coût de l'accès et de la navigation sur le site Budgetfacile.com est à sa charge exclusive.
5- Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
Tout utilisateur du site Budgetfacile.com s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général :
- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Budgetfacile.com serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte, un mot de passe et un mot de passe / Date strictement personnels, individuels et incessibles. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et des mots de passe et de toutes les actions qui pourraient être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.
L’utilisateur s’engage :
- à informer immédiatement par mail confirmé par courrier Budgetfacile.com de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourra entraîner la destruction pure et simple des fichiers et informations stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.
- à s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session. Budgetfacile.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
6- Règles d’utilisation
Chaque utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu. En outre, l’utilisateur s’engage à avoir effectué et conservé une copie préalable de tout Contenu avant de le transmettre à Budgetfacile.com pour traitement.
Seul l’utilisateur, et non Budgetfacile.com, est entièrement responsable du Contenu qu’il visualise, télécharge ou transmet de quelque manière que ce soit via le Service. Budgetfacile.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Budgetfacile.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de quelque manière que ce soit via le Service.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour :
- collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier, extraire, consulter, utiliser, communiquer par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprocher ou interconnecter, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs;
- contrefaire des indicateurs ou manipuler de toute autre manière les éléments d’identification du Contenu de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
- collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier, extraire, consulter, utiliser, communiquer par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprocher ou interconnecter tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les "Droits") appartenant à autrui ;
- collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier, extraire, consulter, utiliser, communiquer par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprocher ou interconnecter, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à autrui.
L’utilisateur est averti que Budgetfacile.com ne contrôle pas le Contenu. Néanmoins, Budgetfacile.com ou toute personne ou entité désignée, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu accessible sur le Service. Par ailleurs, Budgetfacile.com, ou toute personne ou entité désignée, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. En outre, Budgetfacile.com se réserve le droit de refuser d’effectuer toute opération sur des Contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.
L’utilisateur reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu, et s’assurer systématiquement auprès de professionnels et/ou des textes et règlements, de la validité de ses données. En particulier, l’utilisateur et non Budgetfacile.com, est responsable de l’analyse qui est faite des contenus et des décisions qui en découleraient éventuellement. Budgetfacile s’efforce d’apporter une information synthétique, claire et pertinente mais, tant dans les informations données que dans les outils développés, les contenus ne peuvent être exhaustifs et prendre en considération tous les cas particuliers. Des erreurs peuvent également survenir que ce soit pour des raisons techniques ou humaines.
Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte que si Budgetfacile.com protège le Contenu et sa confidentialité, Budgetfacile.com peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Budgetfacile.com pense qu'une telle mesure est nécessaire :
- dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
- pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ;
- pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
- pour protéger les droits ou les intérêts de Budgetfacile.com, ses utilisateurs ou encore le public.
Les informations fournies sur Budgetfacile.com le sont à titre informatif. Budgetfacile.com ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Malgré tous les soins apportés à la qualité des données publiées sur cette page, Budgetfacile.com ne prend aucun engagement sur l'exactitude l'opportunité et la fiabilité du contenu et/ou des conseils accessibles sur le présent site. Budgetfacile.com, comme ses fournisseurs d'informations, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7- Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus
Budgetfacile.com s'engage à ne divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier en aucun cas, les données chiffrées saisies par les utilisateurs dans leur livre de compte personnel et qui sont déposées temporairement sur le site, quel que soit le service utilisé et même à leur demande. Ces données sont d’ailleurs cryptées par une clé individuelle dont les éléments constitutifs sont détenus uniquement par l’utilisateur. Les données chiffrées sont donc illisibles par Budgetfacile.
Pour aider les utilisateurs qui auraient oublié leurs paramètres de connexion, leur nom d'utilisateur et leurs questions aide-mémoire peuvent leur être envoyés à l'adresse mail enregistrée dans le livre de compte et sur demande, dans la page prévue à cet effet, en précisant l'adresse mail enregistrée. En cas de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe peut être généré et envoyé à l'adresse enregistrée. S'ils ignorent leur adresse mail, ils ne pourront pas bénéficier de ce service. Pour des raisons de sécurité, s'ils perdent leur mot de passe/date, les utilisateurs sont avertis qu'ils ne pourront absolument plus consulter leurs données. Celles ci seront automatiquement supprimées au terme d'un an d'inactivité.
En revanche, les données générales (nom, prénom, adresse…...) saisies lors de l’inscription au livre de comptes et/ou à la newsletter et/ou au Forum) pourront être communiquées à des partenaires, si l’utilisateur donne son accord lorsque cela lui est demandé.
Budgetfacile.com a mis en place plusieurs mesures de protection et de cryptage des données que ce soit lors du stockage ou lors de la transmission des Contenus.
Budgetfacile.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de Budgetfacile.com où sera hébergé votre Contenu ou fixer un maximum ou un minimum au nombre de fois où l’utilisateur peut accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Budgetfacile.com se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des utilisateurs, notamment en cas d'usage excessif de ressources. Budgetfacile.com n'apporte aucune garantie pour la perte, suppression ou défaut de stockage de tout Contenu saisi, enregistré, diffusé ou transmis via le Service. Budgetfacile.com n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers le Service. Budgetfacile.com est dispensé de toute obligation de correction de défauts de conception du service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l'utilisateur.
Budgetfacile.com est accessible par le réseau Internet 24h/24h et 7 jours/7 et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, de l’informatique et du numérique, que l’utilisateur déclare connaître, Budgetfacile.com ne peut en aucune manière être tenu responsable :
- Des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’utilisateur,
- Du non-acheminement de Contenus, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet,
- De la contamination par virus des données et/ou des logiciels de l’utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;
- Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’utilisateur, sur les serveurs de stockage, d’analyse et d’échange, lors de la transmission de données ou du piratage des données, malgré les mesures de sécurité mises en place.
8- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Budgetfacile.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le site Budgetfacile.com ainsi que tous les éléments créés pour le site soit sont la propriété exclusive de la société Vert Anis, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation. Sauf disposition explicite, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de Budgetfacile.com.
Le cas échéant, toute exploitation non autorisée du site, de son contenu, ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données, figurant ou permettant le fonctionnement le cas échéant, du site Budgetfacile.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de Budgetfacile.com ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Vert Anis est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Budgetfacile.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de la société Vert Anis. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site Budgetfacile.com et utilisant la technique du lien profond ("deep linking ou framing "), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Budgetfacile.com.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Budgetfacile.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toute ressource existante sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Budgetfacile.com, qui n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
9- Informations nominatives
Budgetfacile.com se réserve le droit de collecter des données qui peuvent être à caractère personnel. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas certaines de ces informations, Budgetfacile.com ne serait pas en mesure de fournir les services correspondants.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur, ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons et prestations, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes.
L’utilisateur peut refuser ces cookies. Il est néanmoins averti que certains services spécifiques proposés par le site et en particulier lors de l'utilisation du Livre de Compte nécessitent de procéder à la mise en place de cookies sur son poste. L'utilisateur peut s'y opposer, mais il ne pourra, en conséquence, pas avoir accès à ce service.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière adéquate suivante. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- MICROSOFT Internet Explorer 5 : Cliquer sur la barre de menu « Outils », puis sur « Options Internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnalisez le niveau de sécurité » dans la rubrique « Cookies », choisir « Demandez » ou « Désactivez » pour les options proposées.
- MICROSOFT Internet Explorer 6 ou 7 : Cliquer sur la barre de menu «outils», puis sur « Options Internet », puis sur « Confidentialité », puis sur « Sélectionnez un paramètre pour la zone Internet », choisir sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur (de « Moyenne-haute » à « Haute ») .
- FIREFOX : Cliquer sur le menu « Outils », « Options », cliquer ensuite sur l'icône « Vie privée » puis dans la rubrique Cookies, décocher la case « Autoriser les cookies ».
- OPERA : Choisir « Outils » puis « Préférences ». Dans l’onglet « Avancé », sélectionner « Cookies » dans la liste de sélection a gauche et cocher « Ne jamais accepter les cookies ».
Lors de son enregistrement dans la rubrique « mon compte » du livre de compte, l’utilisateur doit saisir :
- Des informations de connexion, qui ne sont jamais communiquées à des tiers : nom d’utilisateur, mot de passe, mot de passe / date, adresse mail, questions aide-mémoire.
- Des informations personnelles et déclarer son profil. Ces informations peuvent être communiquées à des tiers si l’utilisateur en exprime le souhait : Titre, Prénom, Nom, adresse postale (n° et nom de rue/voie, code postal, commune, pays) Sexe, Année de naissance, composition du foyer, sa position de propriétaire ou locataire vis à vis de son logement, ses centres d’intérêts, ses projets financiers et la date à laquelle il pense les réaliser...
Lors de son enregistrement aux newsletters, l’utilisateur doit saisir :
- des informations personnelles et déclarer son profil, informations qui peuvent être communiqué à des tiers si l’utilisateur en exprime le souhait : Titre, Prénom, Nom, adresse postale (n° et nom de rue/voie, code postal, commune, pays), sexe, année de naissance, composition du foyer, sa position de propriétaire ou locataire vis à vis de son logement, ses centres d’intérêts, ses projets financiers et la date à laquelle il pense les réaliser.
Lors de son inscription sur le FORUM, l’utilisateur doit saisir :
- un nom d’utilisateur, une adresse email et un mot de passe. Il peut également saisir d’autres informations qui seront visibles publiquement comme cela est indiqué.
L’utilisateur qui s’enregistre consent à l'utilisation de ces données par Budgetfacile.com et notamment son adresse mail pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres qui pourraient l'intéresser. Budgetfacile.com s'interdit le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales hors accord exprès de l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur qui souhaiterait donner son accord pour cette diffusion le fera en cochant les cases prévue à cet effet lors des différentes inscriptions.
Lorsque l’utilisateur utilise son livre de compte après s’être connecté, il lui est offert la possibilité de saisir et d’enregistrer des données personnelles telles que des données financières. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, même sur demande de l’utilisateur.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site Budgetfacile.com ont fait l'objet de formalités auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Norme 48
- Traitements des outils d’aide (déclaration normale et annexe sécurité)
Les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement par Budgetfacile.com pendant une durée de 1 an à compter de la dernière visite sur le site. Budgetfacile s’efforcera d'avertir l’utilisateur ayant un livre de comptes avant de supprimer ses données pour lui permettre de les enregistrer ou de réactiver son compte.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant (en précisant nom, prénom, adresse et e-mail) :
• Par mail par l'intermédiaire du formulaire de contact
• Par courrier à : VERT ANIS - 38 Rue Jim Sevellec - 29200 BREST
Les utilisateurs du site Budgetfacile.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. A ce titre, ils sont avertis qu’ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, ou de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
10- Force majeure
Budgetfacile.com ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnu par la jurisprudence et sans que ce qui suit ne soit limitatif, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle…
Le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant toute la durée de son existence. Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations contractuelles.
11- Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
12- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Budgetfacile.com dans le cadre du site Budgetfacile.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
13- Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site Budgetfacile.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
Les litiges découlant de l’interprétation et/ou de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls peuvent connaître de ces litiges les tribunaux français dans le ressort desquels se trouve le siège social de la société VERT ANIS, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeur, excepté l’application des dispositions protectrices des consommateurs.
Pour tout renseignement supplémentaire contacter le site :
Par mail : 
A l'adresse suivante : Budgetfacile - VERT ANIS - 38 rue Jim Sevellec - 29200 BREST
