Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés.
Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l'évolution l'indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l'INSEE. Pour l'année 2008, ils sont parus pour dans le bulletin Officiel des impôts N° 13 du 7 février 2008
Dispositifs « Besson-ancien », « Borloo-ancien » et « Robien-classique »
|
|
Zone A
|
Zone B
|
Zone C
|
|
Déduction au titre de l’amortissement « Robien-classique »
|
21,02 €
|
14,61 €
|
10,51 €
|
|
Déduction spécifique égale à 26 % « Besson-ancien »
Déduction spécifique égale à 30 % « Borloo-ancien »
|
16,81 €
|
10,98 €
|
7,95 €
|
|
Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur social (1)
|
6,06 €
|
5,51 €
|
4,95 €
|
|
Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur très social (1)
|
5,74 €
|
5,36 €
|
4,76 €
|
|
Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur social – loyers dérogatoires (1)
|
9,08 €
|
7,49 €
|
5,84 €
|
|
Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur très social – loyers dérogatoires (1)
|
8,27 €
|
6,39 €
|
5,29 €
|
(1) Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du logement et de la ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l’article L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation. Il est rappelé que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.
Dispositif « Besson-neuf »
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2008 à :
|
Zones
|
Déduction au titre de l’amortissement
« Besson-neuf »
|
|
Zone I bis
|
15,06 €
|
|
Zone I
|
13,33 €
|
|
Zone II
|
10,29 €
|
|
Zone III
|
9,71 €
|
Dispositif « Robien-recentré » et « Borloo-neuf »
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2008 à :
|
Zones
|
Déduction au titre de l’amortissement
« Robien-recentré »
|
Déduction au titre de l’amortissement
« Borloo-neuf »
|
|
Zone A
|
21,02 €
|
16,82 €
|
|
Zone B1
|
14,61 €
|
11,69 €
|
|
Zone B2
|
11,95 €
|
9,56 €
|
|
Zone C
|
8,76 €
|
7,01 €
|
La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
La zone C : Reste du territoire
|
