La loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) permet aux contribuables assujettis à l’ISF d’investir dans des PME en contrepartie d’une réduction de leur ISF.

Pour bénéficier de cette mesure en 2008, il faut que les fonds soient versés au plus tard le 15 juin 2008.

Ce dispositif permet ainsi aux redevables de l'ISF qui le souhaitent d'imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50 000 euros :

• 75 % du montant des versements effectués au titre de la souscription directe ou indirecte au capital de PME au sens communautaire ou de la souscription de titres participatifs de sociétés coopératives de production (SCOP), dans la limite annuelle de 50 000 euros ;
• 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité, dans la limite annuelle de 10 000 euros. Ce montant a été porté à 20 000 euros par la loi de finances rectificative pour 2007.

Pour toute précision sur ce dispositif et les règles d’éligibilité pour l’investisseur ou pour la PME bénéficiaire, consulter le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) 7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008  qui donne toutes les précisions.

A noter que dans ce cadre, Oseo, organisme chargé de soutenir les investissements dans les PME, a lancé un nouveau site Internet  www.capitalpme.oseo.fr, pour permettre aux investisseurs et aux entreprises à la recherche de fonds, d’entrer en relation.