|
|
|
| |
|
|
| |
BudgetFacile le 05/04/2007
| Courrier pour mettre fin à un trouble de voisinage |
Forme : lettre recommandée avec avis de réception
Votre nom
Votre adresse
Nom du destinataire
Adresse
A ... (ville), le... (date)
Objet : Mise en demeure de cesser un trouble de voisinage
Madame, Monsieur,
Ce courrier fait suite à nos ... (énoncez ici les différents courriers, entretiens verbaux ou téléphoniques que vous avez échangé avec l'auteur des troubles) relatif de votre comportement troublant la tranquillité du voisinage.
Les nuisances (indiquez ici les types de nuisances et leurs origines) que vous causez dépassent largement les inconvénients normaux que l'on peut rencontrer dans de cadre du voisinage.
Pour preuve, vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : ... (donnez les éléments prouvant le trouble, comme par exemple un constat d'huissier, une pétition, des témoignages...).
Je vous mets donc en demeure de cesser immédiatement ce trouble de voisinage.
A défaut, je serai contraint d'entamer une procédure judiciaire, en saisissant le tribunal compétent, afin de vous condamner à payer des dommages-intérêts.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
|
 |
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
