En raison de l'allongement de la durée de vie, les donations aux petits-enfants sont de plus en plus nombreuses. De ce fait des encouragements fiscaux ont été mis en place : abattement de 30 000 € (renouvelable tous les 6 ans), réduction de droits si le donateur à moins de 80 ans...
A partir du 1er janvier 2007, il sera possible pour les petits-enfants de bénéficier d'une donation-partage, qui jusqu'alors était réservé aux enfants.
La donation simple
Chaque grand-parent peut donner à un petit-enfant un montant de 30 000 €,sans avoir à payer de droits de donation à l'administration fiscale.
Au-delà de 30 000 €, des droits de donation doivent être versés au Trésor Public. Le montant des droits est calculé en fonction de la somme versée (de 5% à 40%).
Cette donation peut être renouvelée tous les 6 ans.
Exemple : Si vous avez 2 petits-enfants, vous pouvez donner, sans payer de droits de donation les sommes suivantes:
- pour le grand-père : 30 000 € X 2 petits-enfants = 60 000 €
- pour la grand-mère : 30 000 € X 2 petits-enfants = 60 000 €
Le total versé par les grands-parents sera donc de 120 000 € sans verser de droits de donation à l'administration fiscale.
A noter : Si vous n'utilisez pas tout l'abattement, c'est-à-dire que vous donnez moins de 30 000 €, le surplus reste disponible pour une 2ème donation dans les 6 ans.
La donation-partage
A compter du 1er janvier 2007, les grands-parents auront la possibilité de faire une donation-partage à leurs petits-enfants.
La donation-partage se fait par acte notarié. C'est à la fois une donation et un partage. Une donation-partage est possible tous les 6 ans.
Une seule condition est requise. Les enfants devront consentir, dans l'acte de donation-partage, à ce que leurs propres enfants bénéficient de la donation à leur place.
Exemple :
Michel a 2 enfants, Pierre et Marie. Chacun des enfants a lui-même 2 enfants. Michel effectue une donation-partage au profit de Pierre et des 2 enfants de Marie (Sarah et Alix), avec le consentement de cette dernière.
Pierre reçoit une maison d'une valeur de 300 000 €. Sarah et Alix reçoivent chacune un appartement d'une valeur de 150 000 €.
En cas d'interrogation sur le sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec un notaire, ce qui vous permettra de prendre votre décision, en toute sécurité.
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