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BudgetFacile le 27/11/2007
| L'usufruit |
L'usufruit est un droit d'user et de jouir, d'un bien ou d'une masse de biens, qui reste la propriété d'une autre personne (le nu-propriétaire).
Le droit accordé à l'usufruitier est issu du démembrement de la propriété.
Il existe 2 situations juridiques distinctes :
- La nue-propriété est le droit disposer de son bien à sa guise. Il est possible pour le nu-propriétaire de modifier son bien et même de le détruire
- L'usufruit est le droit de se servir de ce bien et d'en recevoir les revenus (ex : encaisser les loyers, des intérêts, des dividendes...)
L'usufruit cesse à la mort de l'usufruitier et n'est pas transmissible.
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