Dans le cas où les concubins souhaitent acheter un logement en commun, les 2 solutions les plus courantes
sont :
⇒ L'achat du logement en indivision
C'est la forme la plus utilisée. Grâce à l'indivision, chaque concubin est propriétaire du bien, à hauteur d'un certain pourcentage, par exemple 50% chacun, ou n'importe quel autre pourcentage (ex : 60% et 40%).
En cas de séparation, plusieurs solutions existent :
- la vente du logement commun et partage du prix ;
- le rachat par l'un des parts de l'autre ;
- le partage en justice de bien.
En cas de décès d'un des concubins, si rien n'a été prévu, la part du concubin décédé ira à ses héritiers. Il est possible d'assurer au concubin restant, la possibilité de se maintenir dans les lieux.
Les différents moyens sont les suivants :
- le legs, les concubins peuvent léguer leur part à l'autre.
- la clause de rachat au profit de celui qui survivra.
⇒ L'achat du logement par une société civile immobilière (SCI)
Dans cette situation, chaque concubin reçoit des parts de la société, à hauteur de sa participation à la SCI. En cas de séparation, la vente des parts de SCI aura lieu, à la condition que la majorité des votes soit d'accord avec cette solution. En cas de décès de l'un des concubins, les parts que le conjoint décédé possède dans la société, iront à ses héritiers.
Pour garantir au concubins survivant le maintien dans les lieux, 2 solutions sont possibles :
- Insérer dans les statuts de la SCI, une clause d'agrément, c'est-à-dire que les héritiers ne pourront devenir propriétaires des parts de société qu'avec l'accord du concubin survivant.
- Prévoir le démembrement de la propriété croisé des parts de la SCI, c'est-à-dire que les parts de l'un en pleine propriété, seront pour l'autre des parts en usufruit, et inversement.