Classement des communes par zone, pour les aides au logement et à l'investissement locatif

Pour bénéficier de certaines aides au logement ainsi que de certains dispositifs d'allègement fiscaux dans l'investissement locatif, le législateur a mis en place des conditions de loyers ou de ressources qui sont définies en fonction de zones géographiques.

Le territoire français a été découpé en zones géographiques.

Un arrété  du 29/4/2009 a redéfini le classement des communes par zone.

La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
 
La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
 
La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France.
 
La zone C : Reste du territoire

 

Pour consulter précisément les communes situées dans chaque zone, consulter l'arrété du 29/4/2009


Par Budgetfacile le 17/03/2010

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