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Comment calculer la revalorisation d’une pension alimentaire ?

Les conditions de revalorisation d’une pension alimentaire sont très précises. Elles doivent être mentionnées dans le jugement qui fixe la pension alimentaire.

Pour calculer la revalorisation d’une pension alimentaire, vous devez tout d’abord disposer du jugement ou de l’ordonnance qui fixe le versement de la pension alimentaire. Ce document doit préciser les conditions de la revalorisation de la pension alimentaire ainsi que, le cas échéant, l’indice à utiliser et la date qui sert de référence à son indexation. Sans ces mentions, la revalorisation ne sera pas possible. Dans tous les cas vous devez respecter précisément ce qui est indiqué dans ce jugement.

Quel indice utiliser ?

Actuellement,  deux indices principaux sont autorisés pour cette indexation. Il s’agit de :

  • L’indice des prix à la consommation pour l’Ensemble des ménages, hors tabac, France entière (métropole et DOM) ;
  • L’indice des prix à la consommation pour les Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entière (métropole et DOM).

Depuis le 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d'une prestation, est un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac (indice hors tabac).

Si votre jugement est indexé sur un indice DOM, vous devez utiliser les indices publiés spécifiquement pour les DOM(Guadeloupe, Martinique, Guyane ou Réunion).

Vous pouvez consulter ces indices notamment sur le site de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Quelle date prendre en compte ?

Le jugement précise en général la date à laquelle la pension doit être revalorisée en indiquant l’indice à utiliser. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal Officiel (JO) au moment où la pension alimentaire doit être revalorisée.

Il faut remarquer que les indices sont publiés avec un certain délai. Ainsi entre la date du jour de la revalorisation et la date de l’indice connu à ce moment là, il peut y avoir un décalage de plus d’un mois. Vous devez en général attendre la publication de l’indice au Journal Officiel .

Par exemple pour une revalorisation au 1er mars 2008, le dernier indice connu a été publié au Journal Officiel le 23 février 2008 et concerne le mois de janvier 2008. Il est de 116,32 pour l’ensemble des ménages.

Comment effectuer les calculs ?

Pour calculer la revalorisation d’une pension, vous devez multiplier la pension versée par l’évolution de l’indice des prix depuis la précédente valorisation.

Ainsi, vous devez multiplier le montant actuel de la pension, par le nouvel indice mensuel et diviser le résultat par l’ancien indice. Il s’agira de celui retenu lors de la précédente revalorisation ou celui fixé lors du jugement si c’est la première revalorisation.

Exemple : Pour une pension actuelle de 456 € à revaloriser au 1er mars, le calcul sera le suivant (l’indice de référence de l’indice des prix connu est celui du mois de janvier ):

456 €  X

116,32 (indice de janvier 08) __________________________

113,19 (indice de janvier 07) 

=  468,60 €

Attention, si la pension n’a pas été révisée depuis longtemps, il convient de s’assurer que les calculs sont effectués avec des indices ayant pour origine la même base de calcul. La base actuelle a été fixée à 100 en 1998.

Si la date de la dernière revalorisation est antérieure à 1998, il faudra effectuer la revalorisation en deux temps. Une première revalorisation sur la durée écoulée avant 1998 et une revalorisation de cette somme de 1998 à la date de révision de la pension.

 

Pour plus d’informations,

Indice des prix à la consommation, sur Budgetfacile

Site de l’INSEE

 

 

 

 

 

 


Par Budgetfacile le 17/02/2010

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