Du nouveau pour le congé de paternité

  Depuis le 1^er janvier 2002, tout salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou employeur et père d’un enfant venant de naître, bénéficie du droit à un congé indemnisé qui peut durer de 11 à 18 jours consécutifs.
Durant ce congé, son contrat de travail est suspendu. Une indemnisation peut être également prévue pour les pères en recherche active d’emploi et pour les stagiaires de la formation professionnelle.
En outre, depuis le décret du 9 janvier 2008, le  père d’un enfant mort-né ou né viable et décédé, peut également bénéficier d’un congé de paternité. Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent toutefois qu’aux accouchements intervenus après le 11 janvier 2008.

Le congé de paternité :

Le jeune père salarié pourra obtenir un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant et de 18 jours maximum pour une naissance multiple. Ce congé ne peut être pris qu’après l’accouchement et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de leur(s) enfant(s). Ce congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément.

Les formalités du congé paternité :

Le salarié souhaitant bénéficier de ce congé doit obligatoirement avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé. Il devra en outre préciser la date de reprise de son travail.
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Le délai pourra exceptionnellement être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent.

Les effets du congé sur le contrat de travail :

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’a pas de droit au maintien de son salaire. Le père percevra des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité (se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie).

Pour bénéficier de ces indemnités, l’assuré doit :

– Adresser à l’organisme de sécurité sociale soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, soit la copie du livret de famille mis à jour, soit la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père, soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

– Attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation sera remise au salarié par l’employeur.

À l’issue de son congé de paternité, l’employeur détient l’obligation de redonner à son salarié son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Congé paternité et situations particulières :

Les pères en recherche d’emploi ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle peuvent également bénéficier, au même titre que les pères salariés, du congé de paternité.

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du congé de paternité pourront percevoir des indemnités journalières de paternité versées par la Sécurité sociale lorsqu’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :
– Indemnisés par l’Assédic 
– Bénéficiaires au cours des 12 derniers mois d’une allocation de l’Assédic   
– En cessation d’activité salariée depuis moins de 12 mois.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue qui sont rémunérés par l’État ou la Région et qui sont rattachés au régime général d’assurance maladie  peuvent prétendre à une indemnité journalière qui sera égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.
Attention ! Le bénéfice de l’indemnité journalière est ouvert uniquement si le congé paternité débute pendant le stage et s’achève avant la fin de celui-ci

Pour plus d’information consulter l’article L. 122-25-4 du Code du travail du 1^er janvier 2002

• 24/03/2008