Infractions routières : que risquez vous ?

 

Les règles en matière d’infractions routières se durcissent depuis plusieurs années. Les amendes et sanctions sont de plus en plus élevées… 8 millions de points ont été retirés en 2006, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente.

Voici ce que peuvent encourir ceux qui enfreignent le code de la route. 

  • Les excès de vitesse

La vitesse est la première cause d’accidents routiers. Elle est responsable d’un accident mortel sur deux et le gouvernement multiplie les mesures afin d’éviter ces drames. Les radars automatiques ou manuels sont ainsi de plus en plus répandus sur les bords des routes, gare aux conducteurs qui ne respecteraient pas les limites de vitesse car les sanctions sont sévères !

Excès de vitesse

 

Amendes

Retrait de points

maximum encouru

Retrait de permis

maximum encouru

supérieur à 50 km/h

1 500 €

6

3 ans et confiscation du véhicule

entre 40 et 50 km/h

Amende forfaitaire de 135 €*

4

3 ans

entre 30 et 40 km/h

3

3 ans

entre 20 et 30 km/h

2

Non

Inférieur à 20 km/h avec une limitation à 50 km/h

1

Non

Inférieur à 20 km/h avec une limitation supérieure à 50 km/h

Amende forfaitaire de 68 €

1

Non

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

  • Alcool et stupéfiants

Présent dans 1 accident mortel sur trois en 2006, l’alcool est la deuxième cause de décès sur la route. Le taux maximal d’alcool autorisé pour un conducteur est de 0,5 grammes par litre de sang. Au-delà de ce seuil, cette infraction est fortement pénalisée :

 

Taux d’alcool en gramme par litre de sang

Amende

Retrait de points

maximum encouru

Retrait de permis ou peine d’emprisonnement

maximum encouru

entre 0,5 g/l et < 0,8 g/l

Amende forfaitaire de 135 €*

6

3 ans de retrait et immobilisation du véhicule

Supérieur à 0,8 g/l

4 500 €

6

2 ans d’emprisonnement, 3ans de suppression et d’annulation de permis, immobilisation du véhicule

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

Les dépistages de consommation de substances stupéfiantes sont systématiques dans le cas d’accidents mortels. Ils peuvent aussi intervenir selon le comportement observé du conducteur impliqué dans un accident matériel ou corporel.

Si le sujet est contrôlé positif à ce test, une sanction unique est alors appliquée, quelle que soit la quantité absorbée et le type de drogue. Le conducteur risque d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. Six points seront aussi supprimés du permis, accompagné d’une suspension et d’une annulation de permis pendant 3 ans.

 

La consommation de drogues couplée à l'alcoolémie aggrave les sanctions : la peine s’élève à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.

  • Stationnement interdit

 

Pour un stationnement non autorisé, les sanctions diffèrent selon le lieu où le véhicule est garé.

Stationnement

Amende

Retrait de points

maximum encouru

Retrait de permis

maximum  encouru

Arrêt ou stationnement dangereux

Amende forfaitaire de 135 €*

3

3 ans

Stationnement de nuit sans éclairage

Stationnement gênant ou abusif

Amende forfaitaire de 135 €* ou de 35 €** (selon le lieu de stationnement)

Non

Non

Stationnement interdit

Amende forfaitaire de 11 € ***

Non

Non

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

** Minorée = 22 € | Majorée = 75 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

*** Pas de minorée | Majorée 33€ (majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

  • Autres infractions

Infractions

Amende

Retrait de points

Retrait de permis

Oubli du port de la ceinture

Amende forfaitaire de 135 €*

3 pour le conducteur

Non

Refus de priorité

4

3 ans

Stop ou feu rouge non marqué

4

3 ans

Dépassement dangereux

3

3 ans

Défaut de clignotant

3

3 ans

Téléphone pendant la conduite

Amende forfaitaire de 35 €**

2

Non

Délit de fuite

30 000 à 60 000 €

6

Suspension 5 ans Annulation 3 ans + 2 ans de prison

Usage d’appareil destiné à détecter les contrôles routiers

1 500 €

2

3 ans

Stationnement sur un emplacement payant

11 €

0

Non

Stationnement gênant

35 €

0

Non

Défaut d'assurance

1500 €

 

3 ans

Un accident arrive très vite. En plus de garantir votre sécurité, le respect du code de la route vous évitera de nombreuses amendes ou retrait de points. Les sanctions encourues s’appliquent à toutes sortes de délits.

 

 

*Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

**Minorée = 22 € | Majorée = 75 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

 

 

 

 

Liens : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ |

 


Par Budgetfacile le 17/03/2010

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