Investissements locatifs et défiscalisation - Les plafonds de ressources 2009

Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2009, ces plafonds ont été fixés dans le décret 5 D-1-09 du 24 février 2009.

On considère comme ressources le  revenu fiscal de référence (RFR) déclaré en N-2 .

Par exemple pour un loyer conclu en 2009, il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2007.

 

Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (déduction spécifique 30 %)

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2009 les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

43 753 €

33 816 €

29 590 €

Couple

65 389 €

45 155 €

39 771 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

78 602 €

54 302 €

47 612 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

94 153 €

65 553 €

57 622 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

111 459 €

77 113 €

67 630 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

125 421 €

86 902 €

76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 979 €

+ 9 693 €

+ 8 664 €

                                                         

 

Dispositif « Borloo-ancien » (déduction spécifique 45 %)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources pour les locations à caractère social sont les suivants :

 

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris

Autres régions

Personne seule

24 306 €

24 306 €

21 132 €

Couple

36 326 €

36 326€

28 220 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

47 620 €

43 668 €

33 937 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

56 855 €

52 304 €

40 968 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

67 645 €

61 919 €

48 195 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

76 119 €

69 677 €

54 314 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 481 €

+ 7 764 €

+ 6 059 €

 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources pour les locations à caractère très social sont les suivants :

 

 

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris

Autres régions

Personne seule

13 370 €

13 370 €

11 621 €

Couple

21 796 €

21 796 €

16 932 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

28 572 €

26 200 €

20 361 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

31 372 €

28 767 €

22 657 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

37 203 €

34 057 €

26 508 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

41 866 €

38 323 €

29 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 666 €

+ 4 270 €

+ 3 331 €

 

Dispositif « Borloo-neuf » et « Scellier Intermédiaire »

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

(sauf Scellier)

Personne seule

43 753 €

32 499 €

29 791 €

29 590 €

Couple

65 389 €

47 725 €

43 749 €

39 771 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

78 602 

57 135 €

52 374 €

47 612 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

94 153 €

69 146 €

63 384 €

57 622 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

111 459 €

81 156 €

74 394 €

67 630 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

125 421 €

91 544 €

83 916 €

76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 979 €

+ 10 398 €

+ 9 531 €

+ 8 664 €

 


Par Budgetfacile le 03/09/2010

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