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L’Eco-pastille est entrée en vigueur le 6 décembre 2007

Suite au « Grenelle de l’environnement » un nouveau système de bonus-malus vient d’être mis en place pour l’achat d’un véhicule neuf.
Ainsi, à partir du 6 décembre 2007, un acheteur de voiture non polluante bénéficiera d’une prime pouvant aller jusqu’à 6000 euros. En revanche, les acheteurs de voitures polluantes seront taxés…Cette Eco-pastille a pour but d’inciter les Français à acheter des véhicules moins polluants et faire baisser la moyenne des émissions de CO2 dans le parc automobile français.

L’éco-pastille, comment ça marche ?

Cette pastille est réservée à l’achat de voitures neuves. Il s’agit d’un système de bonus-malus qui a pour objectif d’inciter les conducteurs à acheter des véhicules moins polluants.
La barre a été fixée à une émission de gaz de 160g par véhicule et par kilomètre. Au-dessus de ce niveau, l’acheteur d’un véhicule devra payer une taxe variant en fonction du degré de pollution de son véhicule.
A l’inverse, si l’acheteur décide de se tourner vers un véhicule dont l’émission de gaz est inférieure à 130 g par kilomètre, il pourra alors bénéficier d’un bonus sous forme de remise.

Le système est géré par le concessionnaire qui aura vendu le véhicule. Il  versera ou demandera au conducteur, cette Eco-pastille lors de la vente du véhicule .

Emission de gaz du véhicule Bonus\ Malus
Emission de gaz inférieure à 130g par km Bonus : Mis en place depuis le 6 décembre 2007 
Exemples :
Compter 200 € de bonus pour une Renault Mégane, une Citroën C4 ou une poloCompter environ 700 € de bonus pour une voiture type Renault Clio
Compter un bonus d’environ 1 000 euros pour l’équivalent d’une Smart ou d’une Fiat 500 dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2 par kilomètre
Un super- bonus de 5000 euros est attribué à ceux qui achètent des voitures dont les émissions sont inférieures à 60 g/km (essentiellement des voitures électriques)
Emission de gaz comprise entre 130g et 160 g par km
Néant : Pas de bonus ni de malus   
Emission de gaz supérieure à 160g par kilomètre Malus :A compter de janvier 2008   
Exemples :
Compter environ 200 € de malus pour un véhicule type Peugeot 607 dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g/km
Compter un malus entre 750 € pour les véhicules type BMW série 3 et jusqu’à 2600 € pour l’acheteur d’une grosse cylindrée type 4/4.
 

N.B : Important ! Les paliers seront progressivement durcis de 5 grammes de CO2 par kilomètre, tous les deux ans.

Une prime « à la casse »

A ce système de bonus s’ajoute une prime de 300 euros qui sera versée à l’acheteur d’un véhicule dit «propre» (dont l’émission de gaz est inférieure à 160 g/km) et qui mettra à la casse sa voiture vieille de plus de quinze ans.

Comment est financée la mise en place de l’éco-pastille ?

Lorsqu’une nouvelle mesure est mise en place, la question de son financement se pose !
Ce mécanisme a été conçu de façon à ce que les recettes perçues grâce au malus, financent les dépenses du bonus ! Autrement dit, le contribuable ne devrait pas payer avec ses impôts cette mesure à but écologique.


Par Budgetfacile le 17/03/2010

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