La déclaration de revenus 2009 dans les boites aux lettres !

Début mai, traditionnellement, la déclaration de revenus arrive dans les boites aux lettres. Une nouveauté majeure cette année, l’exonération des deux tiers de l’impôt sur le revenu pour 6 millions de contribuables.

Une déclaration facilitée

Cette année de couleur bleue, la déclaration de revenus 2009 est comme l’année précédente préremplie. A noter que cette année pour la première fois les revenus de capitaux mobiliers seront également préremplis.

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 29 mai pour les formulaires « papier » et pour la validation des déclaration par téléphone (0811 701 702).

Par ailleurs la procédure de déclaration par Internet a été simplifiée avec notamment la suppression du certificat électronique.

Les personnes qui feront leur déclaration en ligne pourront le faire à partir du 27 avril. Ils bénéficieront d’un délai supplémentaire pour faire leur déclaration, entre le 11 et le 25 juin..

Seules les personnes faisant leur déclaration en ligne pour la première fois bénéficieront d’une ristourne de 20 €

L’exonération d’impôt

La grande nouveauté en 2009 est l’exonération de près des deux tiers de l’impôt à payer en 2009 (sur les revenus de 2008) pour près de 6 millions de contribuables.

Les bénéficiaires de la mesure

La réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu concerne les contribuables imposés dans la tranche d’imposition à 5,5 %. Il s’agit donc des contribuables dont le revenu imposable de 2008, divisé par le nombre de parts de leur foyer fiscal, est compris entre 5 852 € et 11 673 €.

Par ailleurs, afin d’éviter un effet de seuil, les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 €, bénéficieront d’un crédit d’impôt diminuant progressivement en fonction du revenu. Ce crédit d’impôt sera calculé de manière à valoir les deux tiers de l’impôt pour un revenu de 11 673 € (qui est la limite supérieure de la tranche à 5,5 %) et à devenir égal à zéro à la limite supérieure du dispositif, à 12 475 €.

Mise en œuvre de la mesure

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche particulière à accomplir, la direction générale des Finances publiques se charge de toute la gestion du dispositif.

Concrètement, dès ce printemps, les contribuables susceptibles d’être concernés verront une suppression de leur tiers prévisionnel ou de leurs mensualités à partir du moi de mai.

Pour déterminer les bénéficiaires de ce dispositif, les services fiscaux se baseront sur la déclaration de revenu 2007, car les revenus de 2008 ne sont pas encore connus. Un ajustement sera ensuite réalisé en fonction de leur déclaration de revenus de 2008.

Sur la base de cette déclaration, les services de la direction générale des Finances publiques calculeront le montant de l’impôt sur le revenu à payer en 2009 et confirmeront aux intéressés qu’ils bénéficient ou pas de la mesure de réduction lors de l’envoi de l’avis d’imposition en septembre 2009.

Pour ceux qui remplissent les conditions, la réduction sera automatiquement calculée et elle prendra la forme d’un crédit d’impôt égal aux deux tiers de l’imposition.

Le solde de l’impôt, après prise en compte du paiement du premier tiers et du crédit d’impôt, devra être acquitté à la date limite précisée par l’avis d’impôt sur le revenu (pour la très grande majorité des contribuables avant le 15 septembre prochain).

Si le solde d’impôt fait apparaître un montant à restituer par l’administration, il sera automatiquement remboursé par virement sur un compte bancaire ou postal ou par chèque du Trésor public sans aucune démarche à accomplir.

Dans le cas ou le contribuable, en raison d’une progression de ses revenus ou d’une évolution de sa situation ne remplit plus les conditions pour avoir droit à la réduction, son impôt sera calculé sans la mesure d’allégement des deux tiers.

Afin de tenir compte de cette situation, il pourra bénéficier, toujours sans démarche particulière, d’une autre mesure exceptionnelle, avec l’étalement du paiement de la totalité du solde de l’impôt dû en six mensualités.

Le calendrier des impôts 2009

 

Date d’envoi aux contribuables des
déclarations « papier »
Entre le vendredi 24 avril 
et le mercredi 6 mai 2009
 
Date d’ouverture du service de
déclaration en ligne sur
www.impots.gouv.fr
 
Lundi 27 avril 2009
 
Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) et de la validation des déclarations par téléphone
 
Vendredi 29 mai 2009
 
Dates limites de souscription des
déclarations en ligne
 
Zone A 
Jeudi 11 juin 2009 
 
 
Zone C et départements
d’outre-mer
 
Jeudi 18 juin 2009 
 
 
Zone B et la Corse 
Jeudi 25 juin 2009 
 
 
Dates limites de souscription pour
les résidents à l’étranger 
(formulaire papier et 
déclaration en ligne)
 
Europe, pays du littoral
méditerranéen et
Amérique du Nord
Afrique
 
Mardi 30 juin 2009 
 
 
 
Amérique centrale et du
Sud,
Asie (sauf pays du
littoral méditerranéen)
Océanie et autres pays
 
Mercredi 15 juillet 2009
 
Dates d’envoi des avis d’imposition 
Entre août et septembre 2009 pour plus de 90 %
des contribuables
 
Date limite de paiement
15 septembre 2009 pour plus de 90 % des
contribuables
 
 
 
 


Par Budgetfacile le 17/03/2010

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