La taxe carbone reportée à une durée indéterminée...

Afin d’inciter les Français à réduire leur consommation d’énergies émettrices de gaz à effet de serre, le gouvernement avait prévu de mettre en place dès 2010 la taxe carbone.

Il s’agissait d’une taxe environnementale qui se serait s’appliquée sur les énergies fossiles : le pétrole, le gaz, le charbon, le GPL. Afin de ne pas gréver le budget des ménages, cette taxe aurait été compensée forfaitairement par une réduction d’impôt.

Cette taxe a cependant été reportée à une date indéterminée et ses conditions de mises en oeuvre devraient être revues.

 

Pour mémoire présentation du projet initial avant le report...

Les objectifs de la taxe carbone

La taxe carbone aussi appelée « contribution climat énergie » sera mise en application dès le premier janvier 2010.

En rendant les énergies fossiles plus chères, cette taxe a pour objectif de pousser les Français à diminuer leur consommation et à se tourner vers de nouvelles sources énergétiques, moins polluantes pour l’environnement.

Combien cela coûtera-t-il aux particuliers ?

La taxe carbone sera intégrée au prix de vente final des énergies (comme la TVA) et sera donc presque invisible.

Pour 2010, la taxe a été fixée à 17€ par tonne de CO2 émise. En conséquence chaque énergie, en fonction de sa production de CO2 augmentera proportionnellement.

Ainsi, dès janvier, les ménages verront leur facture de chauffage (gaz, fuel, GPL) et le prix de l’essence ou du diesel augmenter.

D’après le ministère du budget un plein d’essence de 40 litres coûtera 1,96 € de plus en essence et 2,16 € en diesel. Une cuve de fuel de 1000 litres devrait augmenter de 54€ et le gaz devrait augmenter de 7% soit pour une maison chauffée au gaz un impact sur le budget presque identique.

Le surcoût par ménage a été estimé à 76 €, mais cette moyenne cache de fortes disparités inhérentes aux modes de vie et aux équipements de chacun. Ainsi, plus les foyers utilisent leur voiture et plus ils chauffent leur logement au gaz ou au fuel et plus l’impact sera significatif sur leur budget.

Pour d’autres, tel un foyer disposant d’un chauffage électrique et utilisant peu son véhicule, l’impact sera insignifiant.

Cependant cette estimation ne concerne que l'impact de la taxe carbone. Sachant que la taxe subira également les autres taxes telles la TIPP sur l'essence à la pompe, la note sera par exemple plus salée qu'annoncée pour les conducteurs de l'ordre de 10 cts le litre, soit 4 € sur un plein de 40 litres...

De plus, il est acquis que le coût de la tonne de CO2 augmentera régulièrement dans le temps pour que le prix des énergies fossiles devienne de plus en plus dissuasif pour les consommateurs.

Quelle compensation allez vous recevoir ?

Une compensation forfaitaire va être reversée à chaque foyer dont le montant sera de :
  • 46 € par adulte dans les périmètres de transport urbain (les villes et les banlieues) et de 61 € ailleurs.
  • 10 € de plus par enfant ou personne à charge

Celle ci prendra la forme :

  • soit d’une réduction d’impôt qui s’appliquera sur le premier tiers provisionnel ou sur la première mensualité
  • soit d’un chèque « vert » qui sera versé en février.

Les services fiscaux se chargeront de la mise en œuvre et du calcul de la compensation.

Les taxes perçues par l'Etat devraient être intégralement reversées aux ménages sous la forme de compensations.

Cependant pour que la taxe remplisse son rôle dissuasif,  le montant de la compensation est forfaitaire et a été calculé sur la moyenne des consommations.

Ce dispositif profite ainsi aux personnes qui consomment peu ou pas d’énergies fossiles. Par exemple un foyer avec deux adultes et deux enfants, s’il n’est pas concerné par la taxe carbone, percevra directement 112 €. A contrario, un foyer en zone rurale avec deux voitures et chauffage au fuel payera probablement beaucoup plus en taxe carbone que les 142 € qu’il percevra.

Et les entreprises ?

Les entreprises seront taxées de la même manière que les particuliers. En compensation, elles bénéficieront de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. Certains secteurs spécifiques gros consommateur de carburant (agriculture, pêche, transport…) pourront recevoir des aides compensatrices complémentaires.

Les industries polluantes sont déjà soumises à un système de régulation européen qui leur est spécifique et ne sont pas concernées.

Un mode de vie à repenser

Globalement, les Français ne devraient pas encore être trop pénalisé par la taxe carbone à court terme. Cependant à plus long terme, considérant l’augmentation prévisible de cette taxe, son incidence devrait être beaucoup plus forte en particulier pour les foyers gros consommateur.

Des conséquences sur les modes de vie sont déjà prévisibles comme par exemple une meilleure valorisation des logements bien isolés ou encore un retour des habitants vers les centres urbains à proximité des emplois et des transports en commun…

Les particuliers doivent aujourd’hui intégrer cette nouvelle donnée dans leurs réflexions sur leur propre mode de vie, leurs projets immobiliers et leurs investissements !

Cette taxe a donc été reportée à une date indéterminée. Un dispositif européen de réduction des gaz à effet de serre est également à l'étude et les français pourraient choisir de s'y inscrire.


Par Budgetfacile le 31/05/2010