Le Plan d'épargne en actions (PEA)

Un PEA, Plan d’épargne en action, est une formule d’épargne pour les particuliers qui permet de gérer un portefeuille d’actions tout en profitant d’avantages fiscaux…
On peut ouvrir un PEA auprès d’une banque traditionnelle ou en ligne, d’un organisme financier, d’une compagnie d’assurances…
 
Qu’est ce qu’un PEA ?
 
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions. Il permet d’isoler au sein du patrimoine d’un particulier une enveloppe financière destinée à être investie en actions européennes. Les sommes sont bloquées pendant au minimum 5 ans et en contrepartie le plan bénéficie d’un régime fiscal avantageux…
 
Quels sont les titres admis au sein du PEA?
 
Les sommes placées dans un PEA sont destinées à l’achat de titres. Ces achats sont effectués soit directement par le titulaire (PEA à gestion libre), soit par un intermédiaire qui a un mandat de gestion (PEA à gestion déléguée). Certaines valeurs mobilières ne peuvent pas être intégrées dans un PEA
 
Les PEA ont été créés pour encourager les investissements dans les valeurs françaises et européennes. Ainsi, les titres admis au sein d’un PEA sont  :
  • Les actions cotées, les certificats et les bons de souscription émis par les sociétés appartenant à la zone européenne ; 
  • Les SICAV et les FCP émanant de la zone européenne ;
  • Les parts de SARL et des titres non cotés émis par des sociétés françaises.
 
Comment fonctionne un PEA ?
 
Tous les particuliers, ayant un domicile fiscal en France et non fiscalement à charge, peuvent ouvrir un PEA. Un seul plan peut être ouvert par personne et il ne peut pas être ouvert sous forme de compte joint. La date d’ouverture du PEA est celle du premier versement.
 
Le PEA bancaire comprend un compte en espèces, sur lequel sont effectués les versements en numéraire et qui permet de conserver les sommes non investies et un compte-titres sur lequel seront inscrits les titres (actions, SICAV…) détenus.
Dans le cadre d’une gestion libre, l’épargnant choisit lui-même les valeurs à mettre dans son portefeuille et les gère en réinvestissant obligatoirement les capitaux à l’intérieur du PEA.
 
Le PEA souscrit auprès d’une compagnie d’assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
 
Comment est alimenté le PEA ?
 
Le PEA est alimenté par les versements en numéraire du titulaire et par les achats et les ventes des valeurs mobilières.
Aucun versement minimum n’est prévu par la réglementation. Il existe des PEA à versements libres ou à versements programmés qui permettent d’investir des sommes avec régularité.
Tant qu’il n’est pas clôturé, le versement des dividendes et des avoirs fiscaux l’augmente.
 
Le plafond des versements est fixé à 132 000 € par PEA. Les gains réalisés ne constituent pas des versements.
 
Régime fiscal du PEA
 
Les gains obtenus dans le cadre du PEA, dividendes, plus values de cession et autres produits ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis dans le cadre du PEA.
Par ailleurs les cessions de titres réalisés dans le cadre du PEA ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil annuel de cession.
Chaque année, le titulaire du plan bénéficie également d’un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes distribués plafonné à 115 €.
 
Si des retraits sont effectués du PEA…
 
  • Avant 5 ans, les gains nets sont imposables à l’Impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux si le seuil annuel de cession (15 000 €) est dépassé. Il existe quelques cas particuliers : décès du titulaire, transfert du domicile à l’étranger, rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide, création ou de reprise d’une entreprise dans les 3 mois.
  •  Après 5 ans, les gains nets réalisés dans le cadre du PEA sont définitivement exonérés d’impôts sur le revenu, en revanche les gains nets sont soumis aux prélèvements sociaux en fonction de leur date de réalisation (11% pour ceux acquis depuis le 1/1/2005).
 
Les obligations du titulaire du PEA
 
L’épargnant est tenu à garder son PEA ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Tout retrait ou rachat même partiel avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA. Si ces retraits interviennent avant 5 ans, le titulaire perd également les avantages fiscaux liés au PEA.
 
Au-delà de 8 ans, le titulaire du PEA a le choix entre :
  • Conserver son PEA tout en continuant à bénéficier des avantages fiscaux, en effectuant le cas échéant des retraits partiels,
  • Clôturer le PEA et récupérer les capitaux investis ou transférer les titres sur un compte titre ordinaire.
  • Le transformer en rente viagère. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu.
Attention, aucun versement n’est plus possible après un premier retrait.
 
Ouvrir un PEA pour constituer une épargne de longue durée…
 
Le PEA, est un plan qui permet d’investir en bourse. A ce titre, il présente des risques avec un rendement qui n’est pas garanti et des pertes possibles de capital. Mais il est également constaté que sur des durées longues, les placements en bourse sont plus rentables que des formules d’épargne classique de type livret bancaire.
 
L’ouverture d’un PEA doit être envisagée par des personnes déjà averties sur le fonctionnement des marchés boursiers et ayant défini une stratégie financière prenant en compte les caractéristiques du PEA.
 
La détention d’un plan est intéressante pour les personnes qui souhaitent placer en bourse leur épargne à long terme car il n’est véritablement fiscalement intéressant que si l’on n’effectue aucun retrait avant 5 ans.
Il est également très intéressant pour ceux qui effectuent de nombreuses opérations d’achat et de vente de titre car ces opérations ne sont pas comptabilisées dans le seuil de cession et ceux souhaitent se constituer un complément de revenus pour la retraite car la sortie en rente viagère est défiscalisée.
 
Pour des opérations plus ponctuelles, pour des portefeuilles d’actions de petite taille ou si les sommes investies doivent être récupérées avant 5 ans, un compte –titres ordinaire est souvent plus adapté tout en présentant également des avantages fiscaux intéressants.
 
Il est également possible de détenir ensemble, un PEA et un compte-titres.


Par Budgetfacile le 17/03/2010