Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est une des solutions d’épargne permettant d’améliorer ses revenus à la retraite.
 
Quelles sont les caractéristiques d’un PERP ?
 
Le PERP est un support d'épargne individuel. Il peut être souscrit par toute personne majeure auprès de nombreux établissements financiers tels que les banques, les compagnies d'assurance, les mutuelles et organismes de prévoyance... Une même personne ne peut souscrire plusieurs PERP.
 
Les versements effectués permettent d'acquérir un droit à rente viagère.
L’épargnant est libre quant au rythme à la durée et au montant des versements. Il peut interrompre, augmenter ou diminuer les versements. L’épargne est bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite.
 
Quelles sont les contraintes du PERP ?
 
L'épargne versée sur un PERP est bloquée. Le capital accumulé ne peut pas subvenir à d’autres besoins tel l’achat d’un bien immobilier. Seuls quelques cas de force majeure énumérés par la réglementation (invalidité, fin de droits au chômage..) permettent de fermer un PERP.
 
Le PERP ne peut donc pas être clôturé même en cas de changement de banque. Il peut être transféré ; En deçà de dix ans, les frais de transfert sont estimés à 5% au maximum. Au-delà de ce délai, le transfert est gratuit.
 
Quels sont les supports et les frais ?
 
L’ouverture d’un PERP se traduit par la souscription d’un contrat d’assurance vie. 3 types de contrat peuvent être souscrits :
 
Les contrats de rente viagère différée
Dans ces contrats,  les versements sont convertis en droit à rente, exprimé en euros, en fonction d'un taux de conversion sur la base des tables de mortalités en vigueur à la date où ils sont effectués.
 
Les contrats en point de rente
Ils permettent d’acquérir des points. La valeur d’achat du point est fixée chaque année par l’assureur et est ensuite multiplié par un coefficient d’âge.
Le montant de la rente sera égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point qui est révisée chaque année par l’assureur, sans pouvoir être inférieure à celle de l’année précédente.
 
Les contrats prévoyant la constitution d’un capital qui sera converti en rente
Les versements effectués sont investis sur des contrats de même type que ceux proposés dans le cadre d’assurance vie. Les fonds vont être investis sur des contrats en euros ou multisupports.
A la fin du contrat, le capital ainsi constitué sera converti en rente viagère par application d’un taux de conversion déterminé par l’application des tables de mortalité en vigueur à la date de transformation du capital en rente.
 
Contrairement aux contrats précédents, ce type de contrat présente plus de risque. En effet le montant du capital transformé en rente ne sera connu qu’au moment de sa transformation et sera dépendant des résultats obtenus en fonction des supports choisi. Par ailleurs le risque viager n’est connu qu’au moment de la transformation du capital en rente et non au moment de l’investissement initial.
 
Lors de l’adhésion à un PERP, le souscripteur reçoit une note précisant les différents frais prélevés par l’établissement gestionnaire.
 
On distingue :
  • Des frais de souscription qui peuvent s’élever de 2,5 à 5 % des versements
  • Des frais de gestion prélevés annuellement de 0,5 à 1 % des encours
  • Des frais d’arbitrage…
Quels sont les avantages fiscaux du PERP ?
 
Les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite d’une enveloppe individuelle de déduction, soit 10% des revenus professionnels ou de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
 
A la retraite, les versements effectués donneront droit à une rente viagère. Celle ci est associée à la retraite. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10% à 20%.
 
La rente viagère
 
Celle ci est liquidable au plus tôt à l'âge de la retraite. Elle prend fin en principe au décès du titulaire du PERP.
La rente peut être versée à ceux ayant droit si le contrat le prévoit.
 


Par Budgetfacile le 17/03/2010