L'hypothèque « rechargeable », une opportunité ?

Une réforme des hypothèques est intervenue en mars 2006 visant à assouplir le fonctionnement de cette garantie et ainsi faciliter l'accès des particuliers au crédit.
 
Cette réforme a institué deux nouveaux produits financiers :

  • L'hypothèque rechargeable
  • Le prêt viager hypothécaire

L'hypothèque rechargeable

Ce système est très utilisé dans nos pays voisins européens, la France étant en retard sur ce point du fait des formalités administratives et des frais liés à l'établissement d'une hypothèque.
 
L'hypothèque rechargeable a pour principe de permettre à un emprunteur de réutiliser, sans nouvelles formalités, une hypothèque initialement inscrite pour un 1er prêt, le plus souvent immobilier. Ce système permet à l'emprunteur, dont le crédit est garanti par une hypothèque, de demander un nouvel emprunt à hauteur de ce qu'il a déjà remboursé.

 
A qui s'adresse ce système ?

 
Ce prêt s'adresse aux personnes ayant acheté un bien immobilier avec un crédit garanti par une hypothèque.
 

Le principe

Au fur et à mesure des remboursements, l'emprunteur « recharge » l'hypothèque, ce qui lui permet de se créer une nouvelle capacité d'emprunt.
 
Le 2nd emprunt peut être un crédit immobilier ou un crédit à la consommation (sauf crédit revolving). Il peut être accordé par une autre banque que celle qui avait financé le logement.
 
Exemple : Un emprunteur a une hypothèque de 300 000 € sur sa maison. Il a remboursé à l'heure actuelle 150 000 €. Sa nouvelle capacité d'emprunt est donc de 150 000 €.
 

Les formalités

L'établissement prêteur doit vérifier que d'autres hypothèques n'ont pas été prises sur le bien. Dans le cas inverse, le prêt envisagé est impossible.
 
La nouvelle inscription hypothécaire passe obligatoirement par un notaire. Elle est inscrite en marge de l'hypothèque initiale avec des frais d'inscription réduits.
 
Il faut aussi, dans certains cas, faire expertiser le bien. Le coût de cette expertise est à payer par l'emprunteur.

Caractéristiques

Les avantages de l'hypothèque rechargeable : 
  • Application de taux attractifs par la banque
  • Cette hypothèque garantit d'autres financements qu'immobiliers (ex : une voiture, un voyage, des travaux dans votre logement...)
  • Permet l'accès au crédit pour certaines catégories d'emprunteurs
Les inconvénients de ce système : 
  • Procédure longue et chère
  • Risque de surendettement
  • Risque de vente du logement par l'établissement prêteur
 

Le prêt viager hypothécaire

 
Le prêt viager hypothécaire consiste à tirer des liquidités d'un bien immobilier. Il permet aux personnes âgées propriétaires, d'obtenir un prêt ou de compléter leurs revenus.
 

A qui s'adresse ce prêt ?

 
Il s'adresse aux seniors qui sont propriétaires d'un bien immobilier.
 

Le principe

 
Ce prêt permet d'obtenir une somme d'argent. Cette somme d'argent peut être versée en une seule fois, ou sous forme de rente (versement périodique).

La garantie prise par la banque est l'hypothèque prise sur le bien immobilier.

Pour faire usage de ce prêt il faut être propriétaire d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ou même d'un investissement locatif.

Le prêt n'est remboursé que lors du décès ou lors de la vente de l'immeuble.

Caractéristiques

Les avantages de ce prêt 

  • Il permet de souscrire un prêt sans se déposséder de son logement
  • Il permet aux personnes âgées de compléter leurs revenus
  • Pas de barrage dû à l'âge de l'emprunteur
Les inconvénients de ce système 
  • La garantie ne peut porter que sur un bien d'habitation, sont exclus les locaux professionnels ou les terrains.
  • Le prêt est limité à une partie de la valeur du logement


Par BudgetFacile le 17/03/2010

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