Pouvez-vous bénéficier de la prime au fioul ?

 Pour le chauffage et la production d’eau chaude de leur habitation, beaucoup de ménages utilisent le fioul. Cette énergie domestique offre de nombreux avantages mais présente actuellement pour inconvénient principal un prix qui ne cesse d’augmenter.

Avec la hausse des prix du pétrole qui se répercute directement sur le prix du fioul, bon nombre de ménages voient leur budget chauffage exploser. En effet au début du mois de novembre, le fioul a encore vu son prix augmenter et cette fois-ci de 15%. C’est pour alléger la facture des ménages les plus modestes que l’aide dite « à la cuve » a été reconduite
et revalorisée.

La prime au fioul

Depuis le 1er janvier 2008, la prime au fioul est revalorisée. Elle voit son montant doubler par rapport aux années précédentes puisqu’elle passe de 75 euros à 150 euros.

Les conditions d’obtention de la prime au fioul

Cette aide est exclusivement réservée aux ménages non imposables.
Ceux-ci doivent se chauffer au fioul et avoir demandé une livraison de fioul entre le 10 novembre 2007 et le 30 janvier 2008.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les ménages demandeurs doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à la trésorerie mentionnée sur leur avis d’impôt sur le revenu, les documents suivants :

- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale 

- une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 pour les logements individuels

- un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul pour les logements collectifs

- un formulaire complété qui est à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr ;

- un RIB (Relevé d’identité Bancaire) ou un RIP ou RICE au nom du demandeur.

 

Cette mesure, mise en place par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, constitue une réponse concrète qui est apportée par le gouvernement pour permettre aux ménages les plus modestes de faire face à l’augmentation des dépenses de chauffage dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers.
Plus de 680 000 foyers devraient bénéficier de cette prime, pour un montant global de 100 millions d’euros.

En application du dispositif voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007, les industries pétrolières contribuent, par l’intermédiaire d’un « fonds social », au financement de ces aides.

 


Par Budgetfacile le 17/03/2010

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