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Remboursement des frais kilométriques - Barème 2010

Le barème kilométrique pour les frais engagés en 2010 et déclarés en 2011 a été publié au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2011.

Ce barème permet aux salariés de demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2011 sur les revenus 2010.  

Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont également évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques.

Le budget déplacement est souvent sous évalué dans le foyer car les dépenses sont souvent réparties entre plusieurs postes : essence, achat du véhicule, assurance , parking, réparations... Ce barème qui est réalisé par l'administration fiscale, a aussi pour avantage de pouvoir estimer le coût réel d'un véhicule, même si on ne se fait pas rembourser les frais de celui ci...

Ce barème détaille les frais kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes aux dépenses des salariés pour l’année 2010.

Le salarié ne pourra déclarer dans son budget déplacement que les kilomètres réalisés avec son véhicule ou celui de son conjoint uniquement.

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments du budget suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Certains frais présent sdans votre budget ne sont pas pris en compte dans ce tableau et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés. Il s’agit notamment :

  • des frais de garage, (mais pas du garage de l’habitation)
  • des frais de péage d’autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

 

Barème pour les automobiles et voitures

 

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

 5 001 à 20 000 km

Plus de 20 000 km 

3 CV

d x 0,393

(d x 0,236) + 783

d x 0,275

4 CV

d x 0,473

(d x 0,266) + 1 038

d x 0,318

5 CV

d x 0,52

(d x 0,291) + 1 143

d x 0,348

6 CV

d x 0,544

(d x 0,305) + 1 198

d x 0,365

7 CV

d x 0,569

(d x 0,324)+ 1 223

d x 0,385

8 CV

d x 0,601

(d x 0,342) + 1 298

d x 0,407

9 CV

d x 0,616

(d x 0,357) + 1 298

d x 0,422

10 CV

d x 0,649

(d x 0,38) + 1 343

d x 0,447

11 CV

d x 0,661

(d x 0,398) + 1 318

d x 0,464

12 CV

d x 0,695

(d x 0,414) + 1 403

d x 0,484

13 CV et plus

d x 0,707

(d x 0,43) + 1 383

d x 0,499

d représente la distance parcourue

 

Barème applicable aux cyclomoteurs

 Le véhicule utilisé est un cyclomoteur (au sens du code de la route) :

Jusqu’à 2 000 km

De 2001 à 5000 km

Au-delà de 5000 km

d x 0,258

(d x 0,061) + 395

d x 0,14

 d représente la distance parcourue

Le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

3 001 à 6 000 km

Plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,323

(d x 0,081) + 726

d x 0,202

3, 4 ou 5 CV

d x 0,384

(d x 0,066) + 954

d x 0,225

Plus de 5 CV

d x 0,496

(d x 0,064) + 1 296

d x 0,28

d représente la distance parcourue

 


Par Budgetfacile le 18/03/2011

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