Véhicule propre : une aide pour inciter les conducteurs à passer au GPL.

En plus de l’aide accordée à toute personne faisant l’acquisition d’un véhicule propre, le « Grenelle de l’environnement » a prévu une mesure permettant d’aider, sous forme de prime,  les conducteurs qui souhaiteraient effectuer des transformations sur leur véhicule leur permettant de passer de l’essence au GPL.

Montant de l’aide :

Depuis le 1er janvier 2008, le conducteur d’un véhicule à essence ayant effectué des travaux pour permettre à ce véhicule de fonctionner également au gaz de pétrole liquide (GPL) pourra compter sur une aide pouvant aller jusqu’à 2000 €, en fonction des dépenses.

Qui peut obtenir cette aide ?
  • Cette aide s’adresse à toute personne physique qui justifiera d’un domicile en France et de la propriété d’un véhicule aux normes françaises : présence d’un certificat d’immatriculation et d’une assurance encours de validité.
  • Le véhicule doit fonctionner exclusivement  à l’essence.
  • Les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…) ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Comment obtenir cette aide ?

Le conducteur d’un véhicule souhaitant effectuer des travaux sur son véhicule lui permettant de passer de l’essence au GPL,  doit demander un formulaire au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles.
Ce formulaire peut également être téléchargé sur internet par les particuliers dans le cas notamment où l’installateur GPL ne pratique pas l’avance du montant de l’aide.
Pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site :
http://www.cnasea.fr/accueil/forms/Formulaire_AIDEGPL.pdf


Ce formulaire devra être complété dans les trois mois suivant la réalisation des travaux de transformation, accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Il doit être ensuite envoyé au Cnasea dont les coordonnées sont mentionnées sur la notice.

Ce dispositif d’aide fait partie des mesures écologiques mises en place par le « Grenelle de l’environnement »  et a pour but d’inciter les conducteurs français à rouler propre au même titre que l’aide ayant pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO².

 
Quels sont les travaux pris en compte ?


L’aide prend en compte uniquement les travaux :
  • de transformation pour  permettre au véhicule de fonctionner au GPL  et  effectués à compter du 1er janvier 2008
  • effectués par un professionnel, « installateur GPL ».


Par Budgetfacile le 17/03/2010