Assurance emprunteur : changez d'assureur, gagnez de l'argent !

Les banques ont imposé depuis des années leur assurance groupe lors de la souscription d’un prêt immobilier. Ces assurances qui rapportent beaucoup, coutent très cher dans le budget de l’emprunteur !

Il est aujourd’hui possible de souscrire une assurance emprunteur chez un autre assureur, mais la démarche reste méconnue. Elle est pourtant simple et peut vous faire gagner beaucoup d’argent d’autant qu’elle concerne toute la vie du prêt.

Qu’est ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est l’assurance qui est souscrite en même temps qu’un emprunt et qui garantit le remboursement du capital et des intérêts à l’organisme prêteur en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur.

L’ assurance emprunteur est temporaire puisque limitée à la durée du crédit.

Elle n’est pas obligatoire mais la banque peut l’exiger !

Vos droits : La délégation d’assurance

Au moment de la signature de l’offre d’un prêt immobilier votre banque vous fait habituellement souscrire à un contrat d’assurance. Elle vous fait ainsi souscrire à une assurance dite « de groupe » qui est l’assurance partenaire de votre banque et avec laquelle elle a des relations privilégiées. 

Ces assurances dites « de groupe » sont souvent chères d’autant qu’elles ne sont généralement pas mises en concurrence. Vous êtes à ce moment là beaucoup plus concerné par le crédit en négociation que par l’assurance.

Depuis le 1er Septembre 2010 (Loi LAGARDE),  votre banque ne peut plus vous imposer l’assureur ! Vous pouvez demander à ce qu’une assurance de votre choix couvre le risque que ce soit au moment du prêt ou par la suite changer d’assurance.

Cela s’appelle la délégation d’assurance.

Remarque : La nouvelle assurance devra présenter le même niveau de garantie que le contrat groupe. Cependant l’équivalence du niveau de risque ne signifie pas que les garanties doivent être identiques. Afin d’en faciliter l’évaluation, 11 critères au maximum ont été déterminés. Les assureurs ont l’habitude et vous aideront.

L’assurance emprunteur lors du crédit

Conformément à l’article L313-30 du Code de la consommation, il vous est  possible au moment de la signature du contrat et avant le déblocage des fonds, de proposer un autre contrat d’assurance.

Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision d’acceptation ou de refus de l’assurance à compter de la réception du dossier complet de demande de substitution.

• En cas de refus, votre banque est obligée de motiver sa décision.(article L313-10 du Code de la consommation)
• En cas d’acceptation, votre banque doit établir un avenant à l’offre de prêt et recalculer le TAEG.

Par ailleurs, aucun frais de modification de contrat de prêt ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance ne peut être appliqué et impacter votre budget.

Changer d’assurance emprunteur ?

Il est possible de changer d’assurance emprunteur pour les offres émises depuis le 26 juillet  dès la 1ère année d’emprunt (Loi HAMON du 17 mars 2014).

Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation du contrat souscrit accompagnée du nouveau contrat proposé en remplacement, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant l’échéance annuelle.

votre assureur accompagné du nouveau contrat proposé, au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance donc de l’offre de prêt.

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur accompagné du nouveau contrat proposé, au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance donc de l’offre de prêt.

Quel gain pour votre budget ?

Des avantages réels

La délégation d’assurance est un réel bénéfice pour votre budget car elle permet de faire jouer la concurrence, avec plusieurs avantages :

Des économies importantes

Changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de réduire vos coûts d’assurance et de faire d’importantes économies qui vont s’étaler sur plusieurs années. Ce sont des milliers d’euros économisés dans votre budget !

Des garanties personnalisées

Elle a également pour avantage de vous permettre de trouver des garanties plus personnalisées, mieux adaptées à vos besoins et souvent pour le même prix que le contrat groupe.

Calculez vos gains

Attention au mode de calcul de vos assurances !

Contrairement aux calculs des intérêts de crédit, les échéances d’assurance ne sont pas calculées sur le capital restant dû, mais sur le capital initial emprunté. En conséquence le coût d’assurance reste fixe pendant toute la durée du prêt, même quand il reste peu de capital à rembourser. Ainsi souvent le taux affiché de l’assurance est mal compris et rapproché du taux d’intérêt. C’est trompeur, il ne faut pas s’y arrêter et comparer les assurances entre elles.

Exemple de calcul du coût de l’assurance emprunteur

Pour vous aider dans ce calcul vous pouvez vous servir des simulateurs d’emprunts de budgetfacile.

Sans délégation d’assurance ; cas habituel

• Total capital emprunté : 100 000.00 € sur 20 ans
• Échéances mensuelles hors assurance : 554,60 €
• Échéances mensuelles avec + assurance initiale de 60 € / mois : 614,60 €
• Coût total des intérêts à 3% : 33 103.24 €
• Coût total de l’assurance sur 20 ans : 14 400 €

Renégociation de l’assurance emprunteur au bout de 10 ans

• Échéances mensuelles avec assurance à 25 € / mois : 579,60 €
• Sur 10 ans restants, coût de l’assurance 3 000 € au lieu de 7 200 €
• La délégation d’assurance a permis de faire un gain de 4 200 € soit 420 € par an

Un tel gain est toujours le bienvenu dans le budget de la famille. N’attendez plus et faites des économies !