Différents modes de garde existent… A chacun de trouver celui qui lui convient en fonction de ses critères de choix… et peut-être de les alterner selon ses besoins, ou l’âge de l’enfant…
Le coût de chaque mode de garde est différent. Il existe également des aides et des dispositifs fiscaux pour aider les familles à financer la garde de leur enfant. Cependant, ces aides sont souvent liées à la situation financière (aux revenus…), familiale (personnes seules…), professionnelle (temps partiels, contrats aidés…). Il faudra donc faire une étude au cas par cas afin de déterminer le vrai coût de garde d’un enfant et pouvoir comparer différents modes de garde en toute connaissance de cause.
L’Assistante maternelle
Il s’agit d’une personne qui est agréée, par le Conseil Général de son lieu de résidence, à garder des enfants à son domicile moyennant rémunération.
Un contrat de travail écrit doit être rédigé qui précise toutes les conditions du mode de garde, ainsi que la rémunération. Les parents doivent établir une fiche de paie mensuelle.
Au 1er juillet 2007 le salaire minimum d’une assistante maternelle de moins de 65 ans, était, par enfant de :
– Salaire horaire brut : 2,37 €/heure
– Salaire horaire net : 1,82 €/heure
Il faut savoir que pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, la rémunération journalière ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC par jour et par enfant soit :
– Brut : 42,20 €
– Net : 32,64 €
A cette somme, il faut ajouter éventuellement les frais de goûter, de repas, de couches, de déplacement.. Ainsi que les indemnités de fournitures et d’entretien qui ne peuvent être inférieurs à 2,73 € par jour.
En cas d’absence de l’enfant, la rémunération est également due, sauf dans le cas où une indemnité est prévue.
Des aides existent pour aider au financement d’une garde d’enfants avec une assistante maternelle. Ces aides sont attribuées par la CAF.
Il s’agit :
– Pour les enfants nés avant le 1/1/2004 de l’AFAEMA
– Pour les enfants nés après le 1/1/2004 du Complément de Libre choix du mode de garde
Attention, si les personnes ne sont pas agréées, vous n’aurez pas le droit aux aides existantes pour leur rémunération. Il faut être vigilant également quant aux compétences et conditions d’assurance de ces personnes…
Pour trouver une assistante maternelle, plusieurs moyens :
– Le centre PMI (Protection Maternelle Infantile) proche du domicile, vous fournira une liste des assistantes maternelles
– La mairie, dans certaines villes, recense les assistantes maternelles ainsi que les structures d’accueil pour les enfants
– Les petites annonces affichées dans le quartier ou dans les journaux
La Crèche
Une crèche est une structure qui assure une garde collective des enfants de deux mois à trois ans. Si vous souhaitez faire garder votre enfant avec ce mode de garde il faudra l’y inscrire très tôt sans attendre la naissance de l’enfant car elles offrent un nombre limité de places et celles ci sont très recherchées. En attendant la réponse qui peut prendre plusieurs mois… n’hésitez pas à faire des demandes dans plusieurs crèches.
En règle générale vous verserez une participation financière qui dépendra de vos ressources et de la composition de votre famille. Les crèches de leur coté reçoivent des aides diverses de la part de la CAF, la commune, le Conseil Général, parfois une entreprise…
Il existe différents types de crèches : Crèches collectives et associatives, crèches familiales qui sont gérées par une collectivité ou un gestionnaire privé, crèches parentales qui sont gérées par les parents eux-mêmes et qui demandent la participation régulière des parents à la garde des enfants. Chaque crèche a son propre mode de fonctionnement et vous renseignera.
Pour trouver une crèche vous pouvez contacter :
– La mairie de votre domicile
– Le service social du Conseil Général…
Pour information, il existe deux associations :
-
Association des collectifs enfants parents professionnels, (ACEPP),
-
Union des gardes temporaires d’enfants (UGTE).
La garde d’enfants à domicile par un employé ou par l’intermédiaire d’une structure
Dans cette solution de garde, vous faites garder à votre domicile votre (vos) enfant(s) par une personne que vous salariez en tant qu’employeur ou vous faites appel à une structure ou une entreprise qui organise la garde de l’enfant à votre domicile.
Cette solution est souvent plus onéreuse que les autres, mais elle offre l’avantage d’une grande facilité car les parents n’ont pas à conduire ni à aller chercher leur enfant à l’extérieur. Ce mode de garde est notamment envisagé quand il y a plusieurs enfants en bas âge ou des horaires spécifiques… Parfois deux familles situées à proximité, s’organisent pour employer ensemble une même personne pour faire garder leurs enfants à domicile.
Si les parents sont employeurs, ils doivent respecter la législation du travail. Ils doivent établir un contrat de travail, payer leur salarié au minimum au SMIC et s’acquitter des charges sociales qui sont liées.
Ils peuvent utiliser des chèques emplois services quand cela est possible, ou sinon déclarer leur salarié à l’URSSAF qui établira les bulletins de salaires et calculera les charges. Pour les bénéficiaires du dispositif PAJE, le Centre Pajemploi, facilite les diverses démarches à accomplir pour l’emploi d’une personne pour la garde d’enfants.
Si les parents font appel à une entreprise, ils paieront la facture qui leur sera adressée.
Il existe des aides attribuées par la CAF, pour faire garder les jeunes enfants de moins de 6 ans.
– Pour les enfants nés après le 1/1/2004, il s’agit du Complément de Libre choix du mode de garde qui permet la prise en charge d’une partie des charges sociales et attribue une allocation.
– Pour les enfants nés après le 1/1/2004, il existe une allocation pour la garde d’enfants à domicile.
Il existe également des avantages fiscaux pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Halte garderie
Ce sont des structures qui accueillent des enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle.
Pour trouver une halte garderie, adressez-vous :
– A la mairie
– Au conseil Général
Les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et centres de vacances
Ce sont des structures qui accueillent des jeunes de moins de 18 ans. Les activités sont adaptées à l’âge de l’enfant. Pour les enfants de plus de 6 ans, les pré-adolescents et adolescents, les journées sont organisées autour d’une activité dominante.
Les centres de loisirs accueillent les enfants de façon occasionnelle, hors temps scolaire.
Les centres de vacances avec hébergement accueillent des groupes pendant plusieurs jours, autour d’un projet éducatif .
Pour connaître les centres de loisirs à proximité de chez vous adressez-vous :
– A votre mairie.
– A la direction Départementale de la jeunesse et des sports
– Au centre d’information et de documentation jeunesse
Garder soi-même son enfant
Des parents font le choix de garder eux-mêmes leur enfant, que ce soit à temps plein ou partiel.
La CAF attribue des aides pour aider les personnes qui choisissent de garder leur enfant en bas âge. Celles ci sont limitées dans le temps et dépendent du nombre d’enfants et parfois des revenus.
Pour les enfants nés avant le 1/1/2004 : l’Allocation Parentale d’Education
Pour les enfants nés après le 1/1/2004 : Le Complément de Libre Choix d’Activité
Les grands-parents ou la famille
C’est un mode de garde très courant et très « pratique »…. Cependant, les personnes ne sont pas toujours disponibles ou volontaires pour rendre ce service qui, il faut le reconnaître, est très prenant.
S’ils habitent à proximité, c’est parfois un mode de garde occasionnel très appréciable.
Aucune aide n’est disponible pour ce mode de garde. Il faudrait, sinon, que la personne soit agréée comme assistante maternelle ou qu’elle soit déclarée comme salariée à domicile.
Publié le 19/12/2006
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