La France manque de logements, en particulier dans les grandes villes et pour les ménages à revenus modestes.
Afin d’accroître l’offre de logement, le législateur a mis en place différents dispositifs fiscaux afin d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.
Tableau récapitulatif des dispositifs fiscaux dans l’investissement locatif
Les régimes d’imposition des revenus de location
Les régimes "habituels" des revenus locatifs sont les suivants :
L’imposition aux frais réel, qui est le régime général d’imposition.
Le régime du micro foncier, qui est réservé aux propriétaires dont les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 €. Il offre une déduction forfaitaire de 30 % des revenus fonciers.
Des dispositifs fiscaux spécifiques
Ils offrent, dans certaines conditions, des avantages fiscaux aux ménages qui investissent dans l’immobilier locatif.
Le Dispotif Scellier et Scellier Intermédiaire ; Il s’agit d’un nouveau dispositif qui a été mis en place à partir du 1er Janvier 2009 et dont la durée est limitée au 31/12/2012. Il concerne en particulier les zones à forte densité urbaine et offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 75 000 € sur 9 ans.
Le Robien recentré et Borloo neuf ; Les investissements réalisés jusqu’au 31/12/2009 peuvent bénéficier de ces dispositifs que ce soit pour l’acquisition ou la réhabilitation de logements. Ils permettent un amortissement pouvant aller jusqu’à 65 % de l’investissement.
La loi Malraux a été modifiée par la loi de Finances 2009. Elle est destinée à encourager la rénovation d’immeubles classés ou situés dans des secteurs sauvegardés et mis en location.
La loi Girardin permet des réductions d’impôt de 40 à 50 % des investissements immobiliers réalisés principalement dans les départements d’Outre mer.
Le dispositif « Besson ancien » est supprimé pour les baux conclus après le 30 septembre 2006. Il reste toutefois applicable aux baux conclus avant cette date car il demeure possible de le proroger dans les conditions décrites dans l’instruction administrative.
La loi Demessine ne s’applique plus pour les investissements réalisés après le 31/12/2006. Elle était destinée à favoriser les investissements en zone de revitalisation rurale.
Conditions à respecter
Selon les investissements réalisés, certaines conditions sont à respecter …
Plafonds de ressources des locataires en 2010
Plafonds de ressources des locataires en 2009
Indice de référence des loyers, pour calculer les variations de loyers
Pour consulter précisément les communes situées dans chaque zone, consulter l’arrété du 24/9/2009
Pour les logements loués en meublés
Deux dispositifs existent :
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ; Il est réservé aux propriétaires dont les revenus fonciers en location meublée n’exèdent pas 23000 € en 2009
Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) pour les propriétaires dont les revenus fonciers en location meublée sont supérieurs à 23000 €.
Publié le 23/04/2009
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