Le 4/11/2008, la prime transport, auparavant réservée aux usagers des transports publics en région parisienne, a été élargie dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale.
Désormais, l’employeur, quelle que soit sa localisation, a l’obligation de prendre en charge 50 % des titres d’abonnements aux transports collectifs souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
De la même manière que pour les transports collectifs, il doit également prendre en charge les abonnements à des services publics de location de vélos.
En ce qui concerne les frais individuels de carburant, l’employeur peut prendre en charge, dans la limite maximum de 200 € par an, tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cependant cette prise en charge des frais de carburant, qui est facultative, ne pourra être faite que pour les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’’Ile de France ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
Publié le 26/11/2008
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