A partir de 18 ans, toute personne a l’obligation (sauf dérogation) d’adhérer à la sécurité sociale. Pour les étudiants, cette adhésion se fait en général au moment de l’inscription à l’université ou dans l’établissement scolaire choisi.
Malgré les efforts des organismes de sécurité sociale, beaucoup de jeunes avouent ne pas bien comprendre le fonctionnement des frais de santé. Pire, certains d’entre eux renoncent à se soigner par manque d’information, d’argent ou du fait d’une couverture sociale insuffisante.
Qu’est ce que la sécurité sociale étudiante ?
La sécurité sociale étudiante est une assurance couvrant les risques de maladie, d’accident et de maternité. Elle accorde aux intéressés la prise en charge d’une partie des frais de santé durant leur année universitaire, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre.
L’adhésion au régime de sécurité sociale étudiant se fait généralement le jour de l’inscription administrative à l’université ou dans l’établissement d’enseignement supérieur. L’étudiant devra choisir parmi les deux centres de gestion de sécurité sociale :
– La Mutuelle Des Etudiants (LMDE)
– ou l’une des mutuelles du réseau national des Mutuelles Etudiantes Régionales : SMENO, SMEREP, MGEL, SMEREB,
SMERRA, MEP, VITTAVI, SMECO, SMEBA et SMERAG.
SMERRA, MEP, VITTAVI, SMECO, SMEBA et SMERAG.
Cette mutuelle suivra le dossier de l’assuré tout au long de l’année.
Les pièces à fournir pour une première affiliation sont la carte d’immatriculation lycéen ou d’étudiant sur laquelle figure le numéro de Sécurité sociale et une photocopie de l’attestation de la carte Vitale des parents.
Combien coûte l’adhésion à la sécurité sociale étudiante ?
La cotisation est fixée chaque année par le Ministère de la Santé et de la Protection sociale. A titre d’information, elle s’élève à 192 € pour l’année 2007/2008.
Cependant, dans certains cas l’adhésion au régime de sécurité sociale étudiant est gratuite (consultez le tableau ci-dessous).
Conditions d’adhésion à une mutuelle étudiante (année 2007/2008)
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Votre âge au cours de l’année universitaire 2007/2008
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Profession du parent dont vous dépendez en terme de sécurité sociale
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De 16 à 19 ans
(né entre le 01/10/88 et le 30/09/92)
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20 ans
(né entre le 01/10/87 et le 30/09/88)
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Entre 21 et 28 ans
(né entre le 01/10/79 et le 30/09/87)
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Salariés et assimilés
(régime général et agricole), fonctionnaires de l’Etat, praticien conventionné (sauf profession libérale), artistes et auteurs
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Sécu étudiante obligatoire et gratuite
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Sécu étudiante obligatoire et payante
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Sécu étudiante obligatoire et payante
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Travailleurs non salariés, artisans, commerçants, professions libérales non médicales
EDF/GDF, Mines, Militaires, Clercs et employé de notaires, RATP, CCI de Paris, Frontaliers CEE
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Etudiant sous le régime de ses parents
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Sécu étudiante obligatoire et payante
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Sécu étudiante obligatoire et payante
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Marine Marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre Nationale de l’Opéra et Comédie Française, Banque de France
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Etudiant sous le régime de ses parents
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Etudiant sous le régime de ses parents
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Sécu étudiante obligatoire et payante
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SNCF, fonctionnaires internationaux (ONU)
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Etudiant sous le régime de ses parents
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Etudiant sous le régime de ses parents
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Etudiant sous le régime de ses parents
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Dès que la mutuelle choisie a enregistré l’affiliation, l’assuré reçoit une carte Vitale et une attestation prouvant son affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante.
L’étudiant qui en fait la demande pourra également recevoir, conjointement à sa carte vitale, une attestation de responsabilité civile, lui permettant d’être couvert lors d’un stage en entreprise, ou lors de la garde d’ enfants par exemple.
Si l’étudiant renouvelle son adhésion à la même mutuelle étudiante les années suivantes, la carte vitale sera conservée et réactualisée chaque année.
Les cas particuliers
Etudiant boursier :
L’étudiant choisit une mutuelle étudiante lors de son inscription en enseignement supérieur mais il est exonéré du versement de la cotisation de 192 € en présentant sa notification d’attribution de bourse .
Étudiant salarié :
Si l’étudiant a été salarié du 01/10/2007 au 30/09/2008 en CDD au moins 60h/mois ou 120h/trimestre ou en CDI, il dépend du régime salarié et n’a donc pas besoin de prendre une mutuelle étudiante. Les « petits boulots d’été » ou occasionnels ne sont pas pris en compte.
Etudiant en couple :
Les étudiants mariés, en concubinage ou pacsés à une personne salariée, peuvent bénéficier d’une affiliation. Ils n’ont donc pas besoin de cotiser à la sécurité sociale étudiante.
Par contre si les deux conjoints / concubins sont étudiants, ils doivent tous les deux obligatoirement s’affilier au régime étudiant.
Comment se fait-on rembourser ses frais de santé ?
A chaque consultation médicale, pour chaque prescription pharmaceutique, la sécurité sociale rembourse une partie des frais avancés.
Pour les médecins dits conventionnés, ce remboursement s’effectue sur la base de tarifs conventionnels qui constituent les limites de remboursement de la sécurité sociale. Les médecins conventionnés peuvent appartenir à deux secteurs :
– Le secteur 1 : les professionnels de santé qui relèvent de ce secteur se sont engagés auprès de l’assurance maladie à appliquer les tarifs officiels (sauf exception : visite à domicile, consultation hors du parcours de soins…)
– Le secteur 2 : les professionnels de santé qui relèvent de ce secteur pratiquent des dépassements d’honoraires par rapport aux tarifs officiels. Ils peuvent fixer librement le montant de leurs honoraires et les patients ne seront remboursés que sur la base du tarif officiel initial.
Si le médecin n’est pas conventionné, le remboursement de ses actes se fera sur la base d’un tarif dit d’ « autorité » en général très faible.
Pour connaître les tarifs pratiqués par les professionnels de santé dans votre ville, rendez-vous sur le site www.ameli.fr qui met en ligne un annuaire.
Faut-il prendre une complémentaire santé ?
Une mutuelle complémentaire est un contrat d’assurance qui va prendre à sa charge tout ou partie des frais de santé qui n’auront pas été remboursés par la sécurité sociale.
En effet, même si on se fait soigner par des professionnels de santé conventionnés du secteur 1, la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais de santé et une partie des dépenses reste à la charge du patient. Cette somme variable est appelée ticket modérateur.
Par exemple au 1er juillet 2007, la consultation d’un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 22 €. Sur ce montant, la sécurité sociale rembourse 70 %,soit 15,40 €, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 14,40 €.
Sans mutuelle, le montant des frais restant à la charge du patient est de 7,60€ soit 1 € pour la participation forfaitaire, plus 6,60 € pour le ticket modérateur (les 30 % restant). Une mutuelle complémentaire prendra en charge tout ou partie du montant de ce ticket modérateur.
Dans le cas de dépassements d’honoraires, celle ci pourra rembourser les honoraires au-delà du ticket modérateur (exemple : 200 % du ticket modérateur, soit deux fois le montant du ticket modérateur prévu par la sécurité sociale)
La complémentaire santé, contrairement à la sécurité sociale n’est pas obligatoire.
Son coût, de 7 à plus de 30 € par mois, représente un budget important. Chacun devra donc estimer s’il juge nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire.
Les personnes qui fréquentent peu le milieu médical constatent que le coût d’une mutuelle complémentaire n’est pas compensé par les remboursements payés. A contrario, si des frais médicaux importants sont engagés, il sera intéressant d’avoir une mutuelle complémentaire qui limitera les frais restants à la charge de l’étudiant.
Une étude financière est donc à faire en fonction des différents niveaux de prise en charge.
Il faut savoir cependant que les complémentaires « de base » ne remboursent souvent que 100 % du ticket modérateur et donc que dans ce cas, les soins mal pris en charge par la sécurité sociale, tels que les frais d’optiques ou dentaires restent mal pris en charge par la complémentaire.
Il est évident que si vous tombez souvent malade, si vous fréquentez plutôt les médecins pratiquant des honoraires libres ou si vous prévoyez d’importants frais dentaires vous aurez peut-être intérêt à choisir une mutuelle avec de bonnes prises en charge.
Quelle mutuelle complémentaire choisir ?
Les mutuelles complémentaires étudiantes proposent différentes formules adaptées aux besoins de chacun. Plus le forfait est élevé, mieux on est remboursé !
Par exemple, une complémentaire qui ne coûte que 7 € par mois ne rembourse que 70% du ticket modérateur lors d’une consultation chez un médecin spécialiste alors qu’une complémentaire qui coûte 30 € par mois remboursera 130 % du ticket modérateur pour la même consultation chez le même spécialiste.
Exemple :
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Prix de la consultation en secteur 2, tarif libre
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30,00 €
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Remboursement de la sécurité sociale
(70 % de la base de remboursement de 23 € – 1 € de participation forfaitaire) |
15,10 €
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Coût hors mutuelle
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14,90 €
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Remboursement de la mutuelle à hauteur de 70 % du ticket modérateur (de 6,90 €)
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4,83 €
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Coût avec mutuelle à 70 %
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10,07 €
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Remboursement de la mutuelle à hauteur de 130 % du ticket modérateur
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8,97 €
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Coût avec mutuelle à 130 %
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5,93 €
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Le choix de sa mutuelle est donc un choix personnel qui doit prendre en compte son état de santé, le niveau de remboursement que l’on souhaite et le type de prestation de santé que l’on recherche….
Publié le 26/11/2007
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