Comment êtes vous assuré en cas de tempête ?

Une tempête, une inondation, un glissement de terrain… et les dégâts causés aux habitations, aux véhicules et parfois même aux personnes peuvent être très importants…

Etes vous assuré ou pas ? Que faire dans ces cas là…

Le cadre général

Lorsque vous êtes sinistré par un événement naturel, vous pouvez être pris en charge par  différentes assurances selon la situation et les dégâts constatés :

Pour les habitations,

Si le sinistre est consécutif à des vents violents, à une tempête ou aux pluies survenues dans les 48 heures après l’évènement, vous devez actionner la « garantie tempête » comprise dans les contrats multirisques des assurances d’habitation.

Si le sinistre est consécutif à un événement naturel ayant eu une intensité anormale tel qu’une inondation, une sécheresse, des coulées boues, un affaissement de terrain, une avalanche, un séisme, le régime légal de garantie des catastrophes naturelles peut, dans certains cas, s’appliquer.

Depuis la loi du 13/7/1982 tous les biens assurés « en dommages » contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol… sont automatiquement assurés contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles…

Pour que ce régime puisse s’appliquer, il faut que le sinistre soit reconnu par arrêté interministériel comme « catastrophe naturelle».

D’autre part cette garantie n’intervient que sur les biens déjà assurés. Les barrières, les pelouses, les parkings qui ne sont pas assurés ou encore les pertes indirectes telles que les loyers sont ainsi exclus de cette garantie.

Pour les véhicules

Vous devez actionner l’assurance habituelle de votre véhicule avec la garantie « incendie », « dommages » ou «  tout risque ».

Selon l’origine du sinistre, les dégâts peuvent également être pris en compte dans le cas de la garantie catastrophe naturelle.

Cependant les véhicules assurés uniquement en responsabilité civile (assurance au tiers) ne sont pas assurés en cas de tempête et sont donc exclus des garanties liées aux catastrophes naturelles. Relisez votre contrat…

Pour les dommages corporels

Les personnes ayant subi un dommage corporel peuvent prétendre à une indemnisation, si elles sont bénéficiaires d’une garantie individuelle accident ou d’une garantie accidents de la vie.

La garantie catastrophe naturelle ne s’applique qu’aux biens matériels ce qui exclu les dommages corporels.

Pour les entreprises et les professionnels

Les garanties « multirisque entreprise » sont obligatoires et comprennent la garantie « tempête » et sont donc, de fait, également éligibles aux garanties liées aux catastrophes naturelles.

D’autres assurances peuvent également intervenir telles que le régime des calamités agricoles pour les agriculteurs, les assurances professionnelles pour les artisans, commerçant, industriels, les garanties en perte d’exploitation…

En l’absence d’assurance couvrant les dégâts

Certains biens ne sont pas assurés ou sont exclus des garanties liées aux catastrophes naturelles.

Vous pouvez dans ce cas parfois bénéficier d’une assistance de solidarité de la part d’associations caritatives ou des pouvoirs publics. Adressez-vous à la mairie de votre domicile qui pourra vous renseigner…

Les démarches à entreprendre

Recherchez les contrats d’assurance garantissant les biens endommagés,

• Le contrat « multirisque » de votre appartement, maison, commerce…

• Le contrat de « dommages » de votre véhicule

• Tout autre contrat spécifique…

Déclarez le sinistre,

Prévenez votre assureur le plus vite possible et par lettre recommandée de préférence ou déplacez-vous à son cabinet pour déclarer votre sinistre.

• Dans le cas d’une tempête, vous disposez d’un délai de cinq jours pour faire la déclaration

• Dans le cas d’une catastrophe naturelle, vous devez le déclarer dans un délai de 10 jours à compter de la parution au journal officiel

Si vous êtes en location, vous devez également en avertir le propriétaire de l’appartement qui doit lui-même en avertir le syndic.

Etablissez une demande d’indemnisation,

Celle ci comprendra

• Une liste descriptive des dommages subis, en précisant leur nature.

Sur une habitation dévastée lors d’une tempête, certains dégâts seront consécutifs aux vents violents et pris en charge dans le cadre de la garantie « Tempête » alors que d’autres pourront être pris en charge dans le cadre de l’inondation consécutive aux pluies et seront indemnisés dans le cadre des garanties « catastrophes naturelles ».

• Une liste précise et chiffrée des objets perdus ou endommagés.

Vous devrez attester de l’existence et de la valeur de ces objets et apportant tout type de documents : factures initiales d’achat, actes notariés, contrats de location, photographies, objets endommagés, devis de remplacement…

Dans un cadre professionnel, vous devrez également préparer les attestations de propriété, les contrats de location, un extrait du registre du commerce, les bilans et compte de résultat des sept années écoulées, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois années écoulées…

Quelques mesure conservatoires :

• Conservez les objets endommagés afin qu’ils puissent être examinés ultérieurement, 

• Prenez de nombreuses photos, des films, recueillez des témoignages de la situation générale et des dégâts causés, 

• Amenez les véhicules chez le garagiste pour qu’il puisse être examiné par l’expert,

• Protégez ce qui peut encore l’être (exemple bâcher un toit, mettre les meubles à l’abri),

• Si vous réparez vous-même certains dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux car elles seront prises en compte dans le règlement du sinistre,

Ne commencez pas les gros travaux avant l’avis de l’expert.

L’expertise

En fonction de la description des premiers dégâts, votre assureur vous dira si le passage d’un expert est nécessaire ou pas.

Votre assurance désignera, à ses frais, un expert habilité. Celui constatera les dégâts si nécessaire et fixera ensuite le montant des dommages avec vous.

Pour les sinistres très importants, il est souvent recommandé de se faire assister par un expert que vous choisirez vous-même.

Les conditions de remboursement

Les délais de remboursement

Ils sont variables et sont surtout liés à la rapidité du montage et du traitement du dossier. Dans certains cas des avances peuvent être accordées.

En cas de catastrophe naturelle l’assureur doit verser l’indemnité dans un délai de trois mois à compter soit :

• de la date de la remise de l’état estimatif des dommages et pertes

• de la date de publication de l’arrêté interministériel, si elle est plus tardive.

Le montant de remboursement

Ils sont dépendants des clauses de votre contrat d’assurance et des franchises prévues.

Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

En cas de reconnaissance de catastrophe naturelle, une somme reste à la charge de l’assurée. Il s’agit d’une franchise qui peut être exceptionnellement supprimée.

Elle est de :

• 380 € pour les habitations,

• 10 % du montant des dommages pour les biens professionnels (avec des montants minimums)

• trois jours d’activité pour la garantie pertes d’exploitation ou celle prévue par le contrat.