Le Plan Epargne logement (PEL)

Le PEL, Plan Epargne Logement, est une solution à la fois d’épargne qui fonctionne comme un plan d’épargne et de financement, car il permet d’obtenir des prêts immobiliers à des conditions avantageuses.

Il est diffusé par toutes les banques.

Comment fonctionne le PEL ?

Le PEL fonctionne comme un compte d’épargne bloqué sur lequel les sommes déposées sont rémunérées. Ces sommes sont normalement indisponibles pendant 4 ans.

Le PEL est accessible à toute personne physique y compris les mineurs, demeurant fiscalement en France. Une personne ne peut détenir qu’un seul PEL mais il peut y avoir plusieurs PEL au sein d’une même famille. Exceptionnelement, Lors d’une succession, le bénéficiaire peut détenir un autre PEL.

Comment s’effectuent les versements ?

Le versement initial est de 225 €. L’épargnant doit verser au minimum 540 € par an. Ce versement s’arrête lorsque le cumul atteint 61 200 €.

Les versements sont déterminés par contrat à échéances régulières. Les fréquences de versement peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Elles doivent être signalées au moment de l’ouverture du plan. L’épargnant a également la possibilité de réaliser d’autres versements de manière périodique.

Quel est le taux intérêt appliqué au PEL ?

Le taux d’intérêt du PEL est actuellement de 3,5 %, taux en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2003 . Le taux n’a pas changé en août 2007.

Il est constitué par 2,5% d’intérêts bancaires et de 1% de prime d’Etat. La prime versée est plafonnée à 1 525 €.

Les PEL ouverts avant le 31/7/2003 bénéficient d’une rémunération supérieure et il est souvent conseillé de les conserver car elle est souvent meilleure que celle que l’on pourrait obtenir de placements de type livrets bancaires.

Tant que le PEL n’est pas clôturé, les intérêts sont exonérés d’impôts et non soumis aux prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont dus lors du dénouement si celui-ci intervient avant le 10ème anniversaire du plan. Depuis le 1/01/2006, les PEL de plus de 10 ans sont désormais soumis aux prélèvements sociaux, chaque année, même en l’absence de clôture.

Par ailleurs, la prime d’Epargne d’Etat est versée lors de la réalisation du prêt immobilier.

Droit à prêt…

LE PEL permet d’acquérir des droits à prêts qui déterminent ensuite le montant et la durée du prêt qui peut être accordé si un prêt immobilier est effectué.

Pour les PEL ouverts depuis le 1/8/2003, le montant maximal du prêt est de 92 000 € et le taux d’intérêt (hors assurance) est de 4,2 %.
Ces droits à prêts peuvent être cédés à un membre de la famille.
 

Avantages et inconvénients du PEL ?

Le PEL permet de bénéficier d’une prime d’épargne d’état en cas de réalisation d’un prêt immobilier.

L’épargne n’est pas disponible pendant quatre ans. Un retrait quelconque est synonyme de clôture du PEL.
 

Que se passe-t-il lors d’une fermeture ?

Deux cas peuvent se présenter :

Si le PEL est cloturé avant l’échéance des quatre ans,

• Le PEL est clôturé avant trois ans. L’épargnant perd les avantages qui y sont liés. Si le plan a fonctionné plus de 18 mois, les banques acceptent généralement de transformer le PEL en CEL avec une nouvelle estimation des intérêts et de la prime.
• Le PEL est clôturé entre 3 ans et 4 ans. L’épargnant garde les avantages des intérêts mais la prime est réduite à moitié.

 
Que ce passe t-il au-delà des quatre ans ?

L’épargnant a la possibilité de :

• Prolonger le contrat jusqu’à 10 ans maximum. Si le plafond est atteint, les droits à prêts sont conservés et les intérêts continuent à courir.
• Reporter l’échéance et continuer les versements jusqu’à ce que le plafond soit atteint.
• Céder aux membres de la famille les droits acquis au cours de la période d’épargne à condition que ceux-ci détiennent déjà des PEL.
• Procéder à un retrait total des sommes placées et acquises tout en gardant le droit d’emprunter pendant 1 an.