Quels sont les documents à conserver et combien de temps doit-on les conserver ?

Contrats, factures, assurances… tout un ensemble de documents dont on ne connaît pas toujours la valeur, ni s’il faut les conserver. ..Et s’il faut les conserver, encore faut-il savoir pour quelle durée !

La raison principale, pour laquelle vous devez conserver certains documents, est de vous mettre à l’abri d’une éventuelle action en justice (action en responsabilité, action en paiement…) ou de faire valoir vos droits.

Les documents à conserver toute votre vie

*Les catégories*	*Les documents à conserver à vie*
Assurance	– Les dossiers de sinistre – Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité : automobile, professionnel… – Les contrats d’assurance vie
Famille	– Le contrat de mariage – Le PACS – Le livret de famille – Les copies d’extrait d’acte de naissance – La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d’enfants – La copie du jugement d’attribution de pensions alimentaires – La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité… – La copie des actes passés devant notaire : donation, testament… -Tous les documents relatifs aux successions
Vie professionnelle	– Les contrats de travail – Les bulletins de paie – Les lettres d’engagements, de licenciement – Les certificats de travail – Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance – Les dossiers d’accident du travail – Les documents relatifs à l’allocation chômage
Logement	– Le titre de propriété – Les plans de votre habitation (tant que vous êtes propriétaire)
Santé	– Le carnet de santé – Le carnet de vaccinations – La carte de groupe sanguin – La carte de refus de don d’organe – Les résultats des examens médicaux (analyses, radios…) relatif à une maladie grave ou chronique – La notification d’attribution d’une rente d’invalidité
Scolarité	– Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu’à leur majorité – Les diplômes
Factures	– Les factures d’achat d’objets de valeur ou de biens d’équipement (tant que vous en êtes propriétaire)

Les documents à conserver 30 ans

*Les catégories*	*Les documents à conserver 30 ans*
Logement	– Le permis de construire de votre logement
Argent	– Les reconnaissances de dettes – Les contrats de prêt entre particuliers
Vie professionnelle	– Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité – Les preuves de paiement des indemnités de licenciement
Honoraires	– Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats
Factures	– Des entrepreneurs et constructeurs – Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage

Les documents à conserver 10 ans

*Les catégories*	*Les documents à conserver 10 ans*
Assurance	– Tous les documents relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance auto…)
Vie professionnelle	– Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
Logement	– Les règlements de copropriété – Les PV des assemblées générales de copropriété – Les appels et décomptes de charges de copropriété – Les correspondances avec le syndic de copropriété – Les factures de l’agent immobilier – Les papiers relatifs à la construction – Les factures de travaux ou de réparation – Les factures d’un commerçant relatives à votre logement
Banque	– Les contrats de prêt – Les relevés de comptes bancaires et postaux – Les talons de chéquiers
Honoraires	– Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers

Les documents à conserver 6 ans

*La catégorie*	*Les documents à conserver 6 ans*
Impôts	– Les déclarations de revenus – Les annexes aux déclarations de revenus – Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus (L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans)

Les documents à conserver 5 ans

*Les catégories*	*Les documents à conserver 5 ans*
Assurance	– Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie – Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie
Famille	– Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
Logement	– Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement : le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer. – Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement
Santé	– Les justificatifs de paiement des cotisations de santé
Vie professionnelle	– Les documents concernant l’allocation chômage
Honoraires	– Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires

Les documents à conserver 2 ans

*Les catégories*	*Les documents à conserver 2 ans*
Assurance	– Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre
Famille	– Les bordereaux de versement des prestations familiales
Santé	– Les décomptes de sécurité sociale – Les ordonnances
Impôts	– Les avis d’impositions de la taxe d’habitation – Les avis d’impositions de la taxe foncière – Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV (à conserver pendant 3 ans)
Factures	– Les factures de marchandises (vêtements, électroménager…) – Les contrats de prêts à la consommation (2 ans après le paiement des dernières échéances) – Les factures d’eau (2 ans à compter de leur paiement)

Les documents à conserver un an

*Les catégories*	*Les documents à conserver 1 an*
Logement	– Les certificats de ramonage des cheminées – Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs
Banque	– Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission – Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission
Impôts	– Les impôts locaux – Les justificatifs des paiements de contraventions
Scolarité	– Les certificats de scolarité
Factures	– Les factures de téléphone – Les factures de ramonage

Publié le 18/12/2006

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