Mercredi 30 juin, à vos soldes, prêts…Partez !

Le mercredi 30 juin 2010 lance le départ des soldes d’été ! Avec la chute des prix,  c’est la période propice pour faire de bonnes affaires. – 25%, – 50% et parfois même plus, les réductions affichées favorisent la frénésie de l’achat…
Alors faire des affaires, oui ! Mais tout en restant vigilant à ne pas se laisser dépasser par cette opération commerciale.

Les dates pour tous…

Les soldes d’été 2010 débutent à partir du mercredi 30 juin pour une durée de 5 semaines (jusqu’au mardi 3 août).

Cependant par dérogation et pour répondre aux spécifiqités locales les dates de début de périodes de soldes différent pour les zones suivantes :

• Alpes-de-Haute-Provence – 7 juillet,
• Hautes-Alpes – 7 juillet,
• Alpes-Maritimes – 7 juillet,
• Bouches-du-Rhône – 7 juillet,
• Var – 7 juillet,
• Vaucluse – 7 juillet,
• Corse-du-Sud – 14 juillet,
• Haute-Corse – 14 juillet,
• Saint-Pierre et Miquelon – 21 juillet,
• La Réunion (soldes d’hiver) – 1er septembre,
• Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin) – 25 septembre,
• Saint-Barthélémy et Saint-Martin – 9 octobre,
• Martinique – 7 octobre,
• Guyane – 7 octobre.
  

Si la période des soldes est intéressante pour les particuliers, il ne faut pas oublier qu’elle est avant tout une période primordiale pour les commerçants. Les soldes leur permettent de réaliser en moyenne 12 % à 25 % de leur chiffre d’affaire annuel.
Même si elles sont strictement réglementées, personne n’est à l’abri d’abus… Voici quelques conseils pour « solder » en toute sécurité.

La nouvelle règlementation sur les dates de soldes

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a modifié la législation applicable aux soldes.

La durée des soldes fixes a été raccourcie d’1 semaine et dorénavant les soldes durent 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Des dérogations ont été prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut proposer par ailleurs une période de soldes libres d’une durée de 2 semaines supplémentaires  par an, consécutives ou pas ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Les produits soldés

L’objectif des soldes est de permettre aux commerçants de baisser leurs prix afin d’écouler leurs marchandises en stock avant que ces derniers puissent réapprovisionner.

Il est interdit d’utiliser le mot « soldes » en dehors des cas de soldes légales. Un commerçant ne peut donc pas avoir en permanence une enseigne indiquant qu’il solde ses produits.

• L’article L 310-3 du code du commerce précise qu’un commerçant ne peut solder un produit que si ce dernier est proposé à la vente depuis au moins un mois à partir du premier jour des soldes. Voilà pourquoi, dans un magasin, les produits de la nouvelle collection ne sont jamais soldés.
• Le stock de marchandises ne peut être renouvelé pendant toute la période des soldes.
• Les produits soldés doivent être des produits neufs.
• La mention « soldes » doit être clairement affichée sur l’étiquette des produits concernés. La distinction entre produits soldés et produits non soldés doit être claire pour le client.
• Les limitations de garantie sur les soldes sont normalement illégales : tout article soldé doit bénéficier des même garanties en matière de défaut de fabrication non apparent et de service après-vente. Voici pourquoi les affichettes stipulant que « les articles soldés ne sont ni repris ni échangés » ne sont normalement pas légaux. Ainsi, en cas de vice caché, le commerçant est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. En revanche, en ce qui concerne les imperfections apparentes, l’acheteur ne peut rien exiger du vendeur. Il s’agit donc d’ouvrir l’œil au moment de l’achat. De même, le vendeur n’est normalement pas tenu de reprendre le produit acheté en solde si celui-ci ne plaît plus à son acheteur.
• De manière exceptionnelle, le commerçant peut être autorisé à solder à perte. Il est donc possible de voir des produits proposés à plus de 50% de rabais.

La réglementation concernant les prix des articles soldés

La réglementation concernant les prix est très stricte pendant les soldes :

• Le prix non soldé doit être barré.
• Le prix soldé doit être le prix le plus bas pratiqué lors des trente derniers jours et doit être clairement indiqué.
• Le pourcentage de remise doit figurer sur l’étiquette. Cependant, si le taux de réduction ou si le nouveau prix est identique pour tout un rayon, une annonce globale suffit. Dans ce cas, un escompte de caisse uniforme est accordé.
• L’affichage de la mention "soldes" est obligatoire et la distinction doit être claire aux yeux  du consommateur entre les articles soldés et les articles non soldés.

Les soldes sur Internet

Les entreprises qui vendent des produits sur internet sont autorisées à réaliser des soldes, mais elles sont tenues de respecter à la fois la réglementation des soldes (article L. 310-3 du code de commerce) et les dispositions concernant les contrats de vente à distance (article L. 121-16 et suivants du code de la consommation).

La réglementation des soldes est légèrement plus sévère : pour tout achat fait sur internet, même soldé, l’acheteur a le droit de retourner le produit acheté sous 7 jours après réception.

Attention cette réglementation s’applique pour les entreprises françaises… il sera plus difficile de la faire appliquer pour des entreprises domiciliées à l’étranger….