De nombreuses prestations distribuées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sont attribuées sous conditions de ressources, c’est à dire qu’elles dépendent des ressources du foyer en fonction des critères déterminés par la CAF.
Ainsi, il faut, parfois, ne pas dépasser certains plafonds de ressources, d’autre fois contraire avoir des ressources minimum et de plus certaines aides sont proportionnelles aux ressources.
Pour savoir véritablement si on a droit aux prestations demandées, il faut remplir lors de la demande et réactualiser chaque année avant le 1er mai, un tableau de déclaration de ressources.
En ce qui concerne les ressources, la CAF prend en compte :
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L’ensemble des revenus de l’année civile précédente qui détermineront les prestations allant du 1er juillet au 30 juin. (exemple : les prestations allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 seront déterminées à partir des revenus 2015)
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L’ensemble des revenus du foyer, y compris les revenus de la personne avec qui vous vivez en couple, que vous soyez marié ou pas
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Les revenus nets du foyer, qui sont proches de ceux retenus par les impôts y compris les indemnités journalières de maladie, maternité, accident… Elle effectue les déductions fiscales (10 et 20 %) sur les salaires et les pensions.
Dans certaines situations, elle peut réévaluer certaines ressources ou les évaluer forfaitairement à partir de vos revenus mensuels.
Dans tous les cas nous vous recommandons de déclarer vos revenus à la CAF, même si vous pensez être au dessus des plafonds. Vous pourriez avoir mal évalué la méthode de calcul et être bénéficiaire de certaines prestations sans le savoir.
Publié le 19/12/2006
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