Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en application le 1er juin 2009 en France Métropolitaine.

Le RSA « garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent".

Le RSA remplace plusieurs minima sociaux existants (Revenu Minimum d’Insertion, Allocation Parent Isolé, prime de retour à l’emploi…).

Son but est de favoriser le retour et le maintien à l’emploi des personnes, de diminuer la pauvreté et de simplifier les nombreuses aides à l’insertion existantes.

Ainsi, au contraire du RMI, la personne qui travaille gagnera plus que celle qui ne travaille pas car elle pourra toucher en plus de son salaire un complément : le RSA.

Les conditions d’attribution

Le Revenu de Solidarité Active sera, à son lancement, accessible à plus de 3 millions de ménages français (contre 1,25 millions pour le RMI). Cette allocation est accordée aux personnes ayant au moins 25 ans et dont le ménage dispose d’un revenu limité.

Sont exclus de ce dispositif, les résidents étrangers, (sans ou avec un titre de séjour autorisant à travailler inférieur à 5 ans), les étudiants/stagiaires et les détenus. Certaines dérogations individuelles sous condition d’accord du conseil général peuvent contredire les conditions d’attribution.

Le but du RSA étant de favoriser le retour ou le maintien à l’emploi, les bénéficiaires doivent démontrer une recherche active d’emploi. Ainsi, pour les sans-emploi, une inscription à Pôle Emploi est obligatoire.

Comment est calculé le RSA ?

Le RSA se calcule différemment que l’on soit actif ou non et varie selon les critères sociaux (nombre de personnes dans le foyer…).

Dans tous les cas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA s’élève au 1/6/2009 à :

Pour les sans-emploi,

Le RSA sera égal au montant forfaitaire garanti qui est équivalent au RMI. Ainsi les personnes sans revenus, célibataires et sans enfant toucheront une allocation de 454.63 €, c’est-à-dire la valeur de l’ancien RMI.

Suivant la situation du demandeur (parent isolé par exemple), l’allocation pourra être augmentée.

Le RSA se substituant à d’anciennes allocations, le bénéficiaire ne perdra pas de ressources par rapport à la période antérieure au RSA.

Pour les travailleurs pauvres

La vraie révolution du RSA est pour les travailleurs pauvres, pour lesquels les effets de seuil sont atténués.

Avant, avec le RMI, les heures travaillées venaient diminuer directement les aides perçues, ce qui était un frein à la reprise d’activité car les personnes ne voyaient pas leur revenu augmenter alors qu’elles travaillaient

Aujourd’hui avec le RSA, les travailleurs touchant moins de 880 € par mois pourront compléter leurs revenus grâce au RSA et ainsi gagner plus.

Quand il y aura des revenus, le RSA viendra se cumuler aux ressources du foyer du demandeur. Le montant du RSA sera alors imputé de 38% du salaire touché. 

Exemple :

Une personne touchait 450 € d’allocation sans travailler. Elle commence à travailler et gagne 550 € de salaires par mois.
Ses revenus seront alors de : 550 + (450 – (550 x 38%) = 791€

Les montants versés seront dépendants du niveau de salaire mais aussi de la situation du ménage. Les salariés touchant le RSA bénéficieront "en moyenne de 110 Euros en plus par mois" selon Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives.

Comment bénéficier du RSA ?

Financé et encadré en partie par les départements, les conseils généraux sont chargés de gérer l’attribution du RSA et éventuellement les prestations annexes que proposait le RMI comme la gratuité des transports en commun (au cas par cas, selon la politique du département).

Pour être éligible du Revenu de Solidarité Active, les personnes doivent en faire la demande auprès de leur Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole.

Les anciens « RMIstes » sont automatiquement bénéficiaires et n’ont pas besoin d’en faire la demande.

L’allocation est attribuée par périodes de 3 mois et évoluera en fonction des revenus et de la situation de la famille.

Les premiers versements du RSA seront effectués le 6 juillet 2009.

Pour plus de renseignement sur le RSA et faire une simulation, connectez-vous sur le site http://www.rsa.gouv.fr/