Comment calculer la revalorisation d’une pension alimentaire ?

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Les conditions de revalorisation d’une pension alimentaire sont très précises. Elles doivent être mentionnées dans le jugement qui fixe la pension alimentaire.

Pour calculer la revalorisation d’une pension alimentaire, vous devez tout d’abord disposer du jugement ou de l’ordonnance. Celui-ci fixe le versement de la pension alimentaire. Ce document doit préciser les conditions de la revalorisation de la pension alimentaire ainsi que, le cas échéant, l’indice à utiliser et la date qui sert de référence à son indexation. Sans ces mentions, la revalorisation ne sera pas possible. Dans tous les cas vous devez respecter précisément ce qui est indiqué dans ce jugement.

Quel indice utiliser ?

Actuellement,  deux indices principaux sont autorisés pour cette indexation. Il s’agit de :

• L’indice des prix à la consommation pour l’Ensemble des ménages, hors tabac, France entière (métropole et DOM) ;

• L’indice des prix à la consommation pour les Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé. ( hors tabac, France entière : métropole et DOM).

Depuis le 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d’une prestation, est un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac (indice hors tabac).

Si votre jugement est indexé sur un indice DOM, vous devez utiliser les indices publiés spécifiquement pour les DOM. (Guadeloupe, Martinique, Guyane ou Réunion).

Vous pouvez consulter ces indices notamment sur le site de l’INSEE. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Quelle date prendre en compte ?

La date de revalorisation est indiquée sur le jugement ainsi que l’indice de revalorisation. L’indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal Officiel.

Pour information, les indices sont publiés avec un certain délai. Entre la date du jour de la revalorisation et la date de l’indice connu, il peut y avoir un décalage. Ce décalage peut être de plus d’un mois parfois. Vous devez en général attendre la publication de l’indice au Journal Officiel .

Comment effectuer les calculs ?

Pour calculer la revalorisation d’une pension : multiplier la pension versée par l’évolution de l’indice des prix depuis la précédente valorisation.

Ainsi, vous devez multiplier le montant actuel de la pension, par le nouvel indice mensuel et diviser le résultat par l’ancien indice. Il s’agira de celui retenu lors de la précédente revalorisation ou celui fixé lors du jugement si c’est la première revalorisation.

Attention, si la pension n’a pas été révisée depuis longtemps, il convient de s’assurer que les calculs sont effectués avec des indices ayant pour origine la même base de calcul. L’année 2015 est la base 100.

Si la date de la dernière revalorisation est antérieure à 2015, il faudra effectuer la revalorisation en deux temps. Une première revalorisation sur la durée écoulée avant 2015 et une revalorisation de cette somme de 2015 à la date de révision de la pension.

Pour plus d’informations :

Simulateur pour réviser la pension alimentaire

Pension alimentaire montant et versement