En raison de l’allongement de la durée de vie, les donations aux petits-enfants sont de plus en plus nombreuses. De ce fait des encouragements fiscaux ont été mis en place : abattement de 30 000 € (renouvelable tous les 6 ans), réduction de droits si le donateur à moins de 80 ans…
A partir du 1er janvier 2007, il sera possible pour les petits-enfants de bénéficier d’une donation-partage, qui jusqu’alors était réservé aux enfants.
Les montants des abattements et seuils d’imposition sont revus le premier janvier de chaque année en fonction du niveau d’inflation.
La donation simple
Chaque grand-parent peut donner à un petit-enfant un montant de 30 000 €, sans avoir à payer de droits de donation à l’administration fiscale.
Au-delà de 30 000 €, des droits de donation doivent être versés au Trésor Public. Le montant des droits est calculé en fonction de la somme versée (de 5% à 40%).
Cette donation peut être renouvelée tous les 6 ans.
Exemple : Si vous avez 2 petits-enfants, vous pouvez donner, sans payer de droits de donation les sommes suivantes :
– pour le grand-père : 30 000 € X 2 petits-enfants = 60 000 €
– pour la grand-mère : 30 000 € X 2 petits-enfants = 60 000 €
Le total versé par les grands-parents sera donc de 120 000 € sans verser de droits de donation.
A noter : Si vous n’utilisez pas tout l’abattement, c’est-à-dire que vous donnez moins de 30 000 €, le surplus reste disponible pour une 2ème donation dans les 6 ans.
La donation-partage
A compter du 1er janvier 2007, les grands-parents auront la possibilité de faire une donation-partage à leurs petits-enfants.
La donation-partage se fait par acte notarié. C’est à la fois une donation et un partage. Une donation-partage est possible tous les 6 ans.
Une seule condition est requise. Les enfants devront consentir, dans l’acte de donation-partage, à ce que leurs propres enfants bénéficient de la donation à leur place.
Exemple :
Michel a 2 enfants, Pierre et Marie. Chacun des enfants a lui-même 2 enfants. Michel effectue une donation-partage au profit de Pierre et des 2 enfants de Marie (Sarah et Alix), avec le consentement de cette dernière.
Pierre reçoit une maison d’une valeur de 300 000 €. Sarah et Alix reçoivent chacune un appartement d’une valeur de 150 000 €.
Les montants des donations versés au delà des seuils d’abattement seront imposés comme des successions.
En cas d’interrogation sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un notaire, ce qui vous permettra de prendre votre décision, en toute sécurité.
Publié le 18/12/2006
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