Nous ne présentons ici que les aides les plus habituelles… Selon votre situation, vous pouvez éventuellement avoir droit à des aides supplémentaires auprès de votre employeur, votre comité d’entreprise, d’organismes sociaux…
Pour faire garder ses enfants par une assistante maternelle, un salarié, ou une structure…
Pour les enfants nés après le 01/01/04, le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE,
La PAJE (Prestation accueil du jeune enfant) distribuée par la CAF, concerne les enfants nés après le 01/01/04. Cette prestation regroupe plusieurs dispositifs financiers pour aider les familles de jeunes enfants. Parmi ces différentes aides, l’une est destinée à aider à la garde des enfants de moins de 6 ans : Le complément de libre choix du mode de garde.
Le complément de libre choix du mode de garde est dépendant des revenus du foyer et de l’âge de l’enfant. Il aide au financement de la garde d’un enfant par une assistante maternelle agréée, par une personne salariée pour la garde d’enfants à domicile, par une association ou une entreprise.
Pour les enfants nés avant le 01/01/04, L’AFEAMA ou l’AGED (Allocation de Garde à Domicile)
L’AFEAMA, pour l’emploi d’une assistante maternelle, permet de financer l’intégralité des cotisations patronales et salariales dues pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, sans condition de ressources pour l’allocataire. Les cotisations sont alors versées directement par la CAF ou la MSA.
De plus une majoration est versée aux familles employant une assistante maternelle selon leurs revenus et la composition de la famille.
Par ailleurs une allocation différente existe pour aider à la garde d’enfants à domicile par un employé l’AGED.
Pour les personnes qui souhaitent garder elles-mêmes leurs enfants
Certaines aides existent pour aider les personnes gardant elles-mêmes leurs enfants en bas age.
Celles ci sont limitées dans le temps et dépendent du nombre d’enfants et parfois des revenus ou de l’activité professionnelle précédente.
- Pour les enfants nés avant le 1/1/2004 : l’Allocation Parentale d’Education (APE)
- Pour les enfants nés après le 1/1/2004 : Le Complément de Libre Choix d’Activité
Si les parents bénéficient du complément de Libre Choix d’activité à taux plein, ils ne pourront pas avoir droit au complément de libre choix du mode de garde.
Un crédit d’impôt de 25 % pour les frais de garde d’enfants à l’extérieur du domicile
Cette aide concerne les personnes qui font garder à l’extérieur du domicile un enfant de moins de 6 ans dont ils ont la charge.
Les dépenses prises en compte sont celles réellement supportées par les parents. Il s’agit par exemple des sommes versées à une assistante maternelle agréée, à une crèche, une garderie ou un centre de loisirs. Les prestations familiales versées par la CAF (ou la MSA) et en particulier la PAJE, doivent être déduites des frais engagés pour calculer le crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est égal à 25 % des sommes versées dans la limite de 2300 € , soit un crédit d’impôt maximum de 575 € par enfant. A noter qu’à compter de 2005, si le parent est non imposable ou paye moins d’impôts que le montant de ce crédit, il peut être remboursé de cette somme.
Plus d’information : http://www.impots.gouv.fr
Publié le 19/12/2006
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