Suppression de la demi-part d'exonération fiscale pour les personnes ayant élevé seules un enfant

Le sénateur UMP, Philippe Marini, a fait adopter au sénat dans la nuit du 8 au 9 décembre 2008 un amendement concernant la ½ part accordée aux parents ayant élevé seuls un enfant.

Jusqu’à présent, les personnes qui élevaient seules un ou plusieurs enfants,bénéficiaient d’un avantage fiscal qui consistait en une demi-part supplémentaire à vie. Ainsi cette demi-part était accordée même si l’enfant avait plus de 26 ans, s’il ne vivait plus sous le même toit ou s’il faisait une déclaration fiscale à part. Cette déduction était plafonnée à 855 €/an.

Cet amendement prévoit donc la disparition progressive de cette "niche fiscale" qui bénéficiait en très grande majorité à des mères célibataires.

Cette suppression se fera progressivement sur 10 ans.

Ainsi, à compter des revenus 2009 et donc de l’impôt sur le revenu payé en 2010, le plafond actuel de 855 euros de réduction d’impôt va être abaissé de 10% par an, jusqu’à extinction du dispositif en 2018.

Actuellement, près de 4,3 millions de ménages sont concernés par cette mesure. La réduction d’impôt consécutive à l’existence de cette demi part représente pour un parent isolé, environ 400 euros d’exonération en moyenne selon le quotidien « Aujourd’hui en France ».