J'ai reçu une lettre d'huissier, que faire ?

Recevoir une lettre d’un huissier est toujours très angoissant. Elle résulte habituellement d’un créancier, de votre propriétaire, d’un fournisseur ou des impôts… qui ont demandé à un huissier de vous signifier officiellement que vous avez une dette impayée et d’une étape de procédure.

Vous avez peut être fait l’autruche pendant quelques temps ! Les simples lettres de relance de vos créanciers sont restées sans réponse ! Alors aujourd’hui que faire ? Que risquez vous ? Comment ça se passe ensuite ?

Ne pas faire l’autruche

En cas de difficultés financières, votre premier réflexe est peut-être de mettre les courriers de côté par crainte d’en découvrir le contenu et ses conséquences.
Il est pourtant préférable pour vous et votre budget, de vous en préoccuper dans les meilleurs délais et de bien en prendre connaissance.

Cela vous permettra de préserver vos droits et d’éviter que la situation ne s’aggrave.

Attention, on confond parfois lettre d’huissier et courriers de cabinet de recouvrement. Dans tous les cas il est important de bien les lire et de les distinguer car elles ne demandent pas les mêmes actions et n’engagent pas les mêmes procédures.

La procédure de recouvrement

Si vous avez des impayés de loyers, de crédits, etc.. la première étape pour votre créancier sera de vous adresser des lettres simples puis recommandées.

Puis votre créancier, s’il veut récupérer son argent après les lettres de relance restées sans réponse, doit faire intervenir un huissier. Par ce biais, l’huissier vous notifiera la dette et pourra engager la procédure de recouvrement.

Dans un premier temps il s’agit souvent d’un recouvrement dit « amiable » en dehors de toute procédure judiciaire. Mais ensuite et sans solution de recouvrement et selon la procédure, l’huissier pourra vous remettre par exemple une convocation devant un tribunal .

Recouvrement amiable et négociations

Au départ, l’huissier ne devrait pas vous faire croire que vous risquez une saisie de vos biens. Ne vous laissez pas intimider, il s’agit bien d’une phase dite amiable.

Si vous êtes absent de votre domicile, l’huissier de justice laisse un avis de passage. Cet avis indique que la copie de l’acte doit être retirée dans le plus bref délai à son étude. Vous pouvez la retirer vous-même ou par toute personne à qui vous avez donné procuration. Cette copie est conservée à l’étude pendant trois mois.

A ce stade, aucun cabinet de recouvrement ne peut vous facturer des frais de dossier ou de traitement.

Le conseil : Prenez contact avec l’huissier, allez retirer l’acte et lisez le avec attention. C’est très important pour faire valoir vos droits et vous défendre. Cela vous permet également de vérifier de quelle dette il s’agit, si elle n’est pas prescrite et dans quelle procédure vous êtes engagé.

Par contre, si vous faites encore l’autruche cela ne signifie pas que rien ne va se produire. Vous pourriez au contraire voir un jugement rendu sans votre présence et qui s’imposera à vous, que vous le vouliez ou pas.

C’est pourquoi, il est essentiel de prendre connaissance des actes de l’huissier, surtout si vous ne contestez pas la dette.

A cette phase de la procédure, il existe différentes alternatives et solutions et soit vous réglez la somme à payer, soit vous négociez un plan de remboursement, ou encore vous étudiez une procédure de surendettement…

Il en est encore temps, avant que la dette ne s’alourdisse de trop ou que vous vous retrouviez dans une situation extrème (saisie, expulsion…). C’est aussi retrouver de la tranquillité car il n’est jamais agréable de se retrouver avec des relances d’huissiers…

N’hésitez pas également à chercher de l’aide et des conseils auprès des associations ou encore à solliciter des fonds d’urgence tel que le FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) auprès de la CAF.

Assignation à comparaitre devant un Tribunal

Maintenant, si vous n’avez pas répondu au recouvrement amiable dans les 3 mois, l’huissier de justice vous remet une assignation à comparaître devant un tribunal.

Il est important de s’y rendre et de se défendre. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat et vous pouvez vous défendre seul mais n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un ami pour vous soutenir dans ce cas.

Si vous contestez la dette vous devrez alors présenter vos arguments et votre bonne foi devant le juge.

Si vous ne pouvez pas payer et/ou si la dette a beaucoup augmenté, vous pouvez chercher à obtenir des délais de paiement ou un allègement de la dette et des frais.

IMPORTANT : si vous ne pouvez pas vous présenter devant le Tribunal le jour prévu et si vous n’avez pas de représentant, manifestez-vous quelques temps avant auprès du greffe (secrétariat) pour demander un renvoi en présentant le justificatif de votre empêchement. Il vous sera alors fixé une autre date d’audience.

Décision rendue par le Tribunal

Si votre créancier a obtenu gain de cause, l’huissier vous signifie alors le jugement pour le paiement de mensualités de crédit impayées ou pour la résiliation du bail par exemple. Cet acte a pour objectif de porter officiellement à votre connaissance qu’une décision de justice a été rendue. A partir de ce moment là, les délais des voies de recours sont possibles comme par exemple le délai d’appel. Une fois tous les délais de recours expirés, si vous n’exécutez pas la décision en réglant la somme prévue, le créancier pourra en demander l’exécution forcée. 

Par exemple, si le juge a décidé la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le propriétaire peut alors adresser à son locataire un commandement de quitter les lieux par un acte délivré par huissier .

Ne pas faire l’autruche face à des difficultés financières, chercher des solutions en cas de problèmes d’argent est essentiel pour assurer sa stabilité et sa tranquillité financière.

L’application budget facile est là pour vous aider à gérer votre budget et vous permettre de suivre vos revenus et vos dépenses sur plusieurs mois. N’hésitez pas à l’utiliser pour faire un bilan et prendre votre argent en main.