Succession
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Peut-on donner de l'argent à ses proches à Noël ?
Peut-on donner de l'argent ? La question peut sembler étonnante. La réponse est oui bien sûr, mais ce serait vite ou...
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Lors d’une séparation ou d’une succession, de nombreuses situations peuvent arriver. L’un des époux peut souhai...
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vous vivez en union libre et vous pensiez depuis un moment acheter votre logement. Lors d'une visite d'appartement, c'e...
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Beaucoup de personnes se posent la question de savoir s'il faut souscrire un contrat obsèques. C'est souvent lorsqu...
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Les avantages de la communauté réduite aux acquêts + Egalité de pouvoir des 2 &eacut...
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Les donations aux enfants sont les plus fréquentes. Elles sont d’ailleurs encouragées par l’ad...
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La donation dite « au dernier vivant » ou de « biens à venir », est t...
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Le Code civil prévoit les règles qui seront applicables en cas de succession, si aucun testament n'est r&e...
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A l'occasion des transmissions par décès, l'Etat perçoit des droits de mutations, appelés co...
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C'est la forme la plus extrême du régime communautaire. Il s'agit de mettre en commun, les patrimoines des 2 époux. L...
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La nue-propriété est un droit réel, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la cho...
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Une succession peut toujours être refusée. L'héritier a donc le choix entre accepter ou refuser la succession. Il est...
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Il est toujours utile de faire un testament, pour organiser au mieux la transmission de ses biens. Faire un tes...
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Par une donation, vous transmettez, de façon irrévocable et gratuitement, un bien vous appartenant, &agrav...
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Il faut déterminer les personnes que la loi appelle à la succession et établir l’ordre dans l...