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Mise en place progressive du « Single European Payments Aera » (SEPA)

 Le  SEPA vise à simplifier les modalités de transfert financier (virements, prélèvements et cartes bancaires…) dans les 27 pays de l’Union Européenne,  ainsi que pour certains pays ne faisant pas encore partie de la zone euro comme la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
De plus, depuis l’entrée en vigueur du virement SEPA le 28 janvier 2008, il permet à toute personne ayant  un compte bancaire dans un des 27 pays de l’Union Européenne d’envoyer et recevoir des virements en euros dans n’importe quel pays de l’Union, dans les mêmes conditions que celles offertes pour des virements nationaux.

Le SEPA, qu’est ce que c’est ?

Le SEPA est une initiative du secteur bancaire européen. Son objectif est de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro (paiements par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement aussi simples que les paiements .
Le virement SEPA va remplacer progressivement à la fois le virement propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays.

Le virement SEPA, une simplification des transferts bancaires…

– La codification des coordonnées bancaires dans l’espace SEPA :
La différence la plus visible porte sur la codification des coordonnées bancaires du destinataire qui est désormais harmonisée dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA.
Pour émettre un virement, il est désormais nécessaire de communiquer à sa banque les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN, "International Bank Account Number" et de BIC, "Bank Identifier Code", au lieu du relevé d’identité bancaire actuel. Ces coordonnées ont été uniformisées dans tout l’espace SEPA.
– Ces coordonnées bancaires figurent déjà sur les relevés de compte et les relevés d’identité bancaire depuis plusieurs années.

– Une harmonisation des prix :
Le prix du virement SEPA émis dépend de la politique tarifaire de la banque qui le propose. Néanmoins,  de manière générale, un virement inférieur à 50 000 Euros vers un autre pays de l’espace SEPA coûte désormais le même prix que si ce virement était à destination de la France. A noter cependant que le bénéficiaire du virement  peut avoir à payer des frais si sa banque en applique sur les virements reçus.

-Un délai de transfert raccourci :
Le virement SEPA garantit désormais le crédit au compte du bénéficiaire dans un délai de 3 jours ouvrés maximum. Le virement SEPA raccourcit donc les délais de transfert qui pouvaient être relativement longs jusqu’alors, notamment entre pays éloignés.  

Comment effectuer un virement SEPA ?

Depuis le 28 janvier 2008, les banques sont désormais autorisées à proposer des virements SEPA à leurs clients.
– Pour plus d’informations sur les différentes modalités de mise en place (banque en ligne, guichets automatiques, ordre en agence, etc.), le client devra se renseigner auprès de sa banque qui pourra également le renseigner sur la date à partir de laquelle il ne pourra plus utiliser les anciennes coordonnées bancaires de ses bénéficiaires.

 

Publié le 05/02/2008

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