Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’Etat, qui est destiné à aider les ménages ayant des revenus modestes, à acquérir leur première résidence principale.
Dans le cadre du plan de relance de l’économie présenté par Nicolas Sarkozy le 4/12/2008, le Chef de l’Etat a annoncé que celui ci serait doublé du 15/01/2009 au 31/12/2009 pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, la quotité du prêt passera à 30% du prix du logement (au lieu de 20% actuellement) et les montants de plafonds de prix des logements seront augmentés.
Présentation du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, qui est proposé aux personnes qui ont des revenus modestes, pour acheter leur résidence principale.
Il permet de financer une partie de l’achat du logement, 20 % maximum du prix du bien en ancien et 30 % en neuf et vient compléter les autres prêts (Prêt à l’accession sociale, prêt conventionné….).
Il est remboursable sur une durée plus ou moins longue selon les revenus de l’emprunteur.
Comment obtenir un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est distribué par la quasi-totalité des banques et organismes de crédit en France. Ces organismes ont signé une convention avec l’Etat qui compense les intérêts non perçus.
Le prêt 0 % n’est pas automatiquement accordé à tout demandeur et comme pour un emprunt classique, l’établissement de crédit instruit le dossier dans sa globalité et apprécie la solvabilité de l’emprunteur et ses garanties avant d’accorder ou non le prêt.
Le remboursement du prêt à taux zéro se fait par mensualités constantes sur une durée de 6 à 30 ans en fonction du niveau de revenu de l’emprunteur et plus les revenus seront élevés et plus la durée sera courte.
Pour quel bien immobilier ?
Ce prêt peut financer l’acquisition d’un logement principal par :
-
La construction ou l’acquisition d’un logement neuf
-
L’acquisition et rénovation d’un logement ancien qui devra ensuite répondre à des normes minimales de surface et d’habilité
-
La transformation d’un local en logement
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.
Toutefois une personne peut obtenir un prêt à 0% pour acheter un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans.
Par ailleurs, tant que le prêt à 0 % n’est pas intégralement remboursé, il ne peut être loué sauf en cas de mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d’un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue ou chômage de plus d’un an.
Dans ces cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % ; les loyers annuels ne doivent pas excéder 5 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond.
Un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage et par opération.
Conditions pour l’obtention du prêt
L’emprunteur doit remplir deux conditions pour avoir droit au prêt à taux zéro :
Etre « primo-accédant »
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années précédant le prêt
Dans certains cas cependant cette condition n’est pas exigée quand l’emprunteur ou l’un des occupants est :
-
titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession
-
bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale
-
victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale
Remplir les conditions de ressources
Pour avoir droit au prêt à taux zéro, les emprunteurs ainsi que toutes les personnes occupant le logement ne doivent pas dépasser un plafond de ressources.
Les revenus à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 pour les offres émises du 1er janvier au 31 mai et N-1 pour la période allant du 1er juin au 31 décembre.
Plafonds de ressources applicables pour le prêt à taux zéro de base (à partir du 1er avril 2007)
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Zone A
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Zone B ou C
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personne seule
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31 250 €
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23 688 €
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2 personnes
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43 750 €
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31 588 €
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3 personnes
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50 000 €
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36 538 €
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4 personnes
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56 875 €
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40 488 €
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5 personnes et plus
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64 875 €
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44 425 €
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Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d’Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire
Montant du prêt
Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond :
-
Il ne peut être supérieur à 50 % du montant des autres prêts finançant l’opération dans l’ancien et 100 % en neuf ;
-
Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l’opération dans l’ancien et 30 % dans le neuf (+ 10 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible).
Le montant du prêt est également plafonné en fonction du type de logement, de la zone géographique et du nombre d’occupants.
Montant Maximum du prêt à 0 %
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Logement neuf
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Logement ancien
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Nb de
personnes |
Zone A
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Zone B
|
Zone C
|
Zone A
|
Zone B
|
Zone C
|
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1
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32 100 €
|
26 400 €
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20 700 €
|
14 400 €
|
8 800 €
|
8 250 €
|
|
2
|
45 000 €
|
37 950 €
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30 900 €
|
20 250 €
|
13 200 €
|
12 375 €
|
|
3
|
50 100 €
|
42 900 €
|
35 700 €
|
22 500 €
|
15 200 €
|
14 250 €
|
|
4
|
55 050 €
|
47 700 €
|
40 350 €
|
24 750 €
|
17 200 €
|
16 215 €
|
|
5
|
60 150 €
|
52 650 €
|
45 000 €
|
27 000 €
|
19 200 €
|
18 000 €
|
|
6 et +
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65 100 €
|
57 450 €
|
49 650 €
|
29 250 €
|
21 200 €
|
19 875 €
|
Ces montants sont majorés pour des projets se situants en Zone Urbaine Franche (ZUF) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS)
Sont qualifiés de “neufs”, pour l’obtention du prêt à 0 %, les logements construits ou acquis en vue de leur première occupation, y compris dans le cadre d’un contrat de location-accession.
Le cas du prêt à O% majoré
Depuis le 1er janvier 2007, pour les foyers à ressources très modestes, le prêt à 0 % peut être majoré, en cas d’acquisition d’un logement neuf dans le cas :
- De l’apport d’une aide de la collectivité locale,
- Ou si le logement présente un niveau de performance énergétique élevé.
Ces deux majorations peuvent se cumuler.
Pour bénéficier de la majoration,
Les ressources de l’emprunteur et de celles des personnes occupant le logement ne dépassent pas un plafond (qui est inférieur à celui qui ouvre droit à un prêt à 0 % de base) :
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Nb d’occupants
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Paris et communes limitrophes
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Ile de France
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Autres régions et DOM
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1
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23 553 €
|
23 553 €
|
20 477 €
|
|
2
|
35 200 €
|
35 200 €
|
27 345 €
|
|
3
|
46 144 €
|
42 314 €
|
32 885 €
|
|
4
|
55 093 €
|
50 683 €
|
39 698 €
|
|
5
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65 548 €
|
60 000 €
|
46 701 €
|
|
6
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73 759 €
|
67 517 €
|
52 630 €
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|
par personne +
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8 218 €
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7 523 €
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5 871 €
|
Ces montants sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 28 juillet 2008.
Une collectivité territoriale (Commune, Département, Région…) doit également apporter une une aide supplémentaire. Cette aide peut avoir la forme de la mise à disposition d’un terrain pour un loyer limité, d’une subvention ou d’une bonification. Le montant minimum de cette bonification est de 3000 à 5000 € selon la composition du foyer et la zone géographique.
Dans le cas où ces deux conditions sont remplies, le montant du prêt à taux zéro peut-être majoré de :
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Nb de personnes
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Montant de la majoration du prêt à 0 %
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Zone A
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Zone B et C
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3 et moins
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12 500 €
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10 000 €
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4 et plus
|
15 000 €
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12 500 €
|
Dans le cas ou le logement acquis neuf bénéficie d’un haut niveau de performance énergétique, le prêt pourra être majoré de 2000 €.
Un seul prêt est accordé par ménage et par opération.
Pour plus d’informations :
Publié le 05/11/2008
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