Les donations aux enfants sont les plus fréquentes. Elles sont d’ailleurs encouragées par l’administration fiscale.
Il y a deux façons de donner à ses enfants : la donation simple ou la donation-partage.
La donation-partage est une solution qui présente de nombreux avantages par rapport à la donation simple. Elle permet en effet, d’anticiper le règlement de sa propre succession, en partageant ses biens entre ses enfants.
Le montant des abattements et des seuils d’imposition est revu chaque année en fonction de l’inflation.
La donation simple
On parle aussi de donation ordinaire. Il n’y pas de spécificité dans ce type de donation et c’est le régime général des donations qui s’applique.
Ainsi dans le cadre d’une donation en 2008, il est possible de donner tous les 6 ans sans payer de droits de donation,150 000 € à chacun de ses enfants ou 300 000 € si les 2 parents donnent.
Exemple :
Si vous avez 3 enfants, vous pouvez donner, sans payer de droits de donation, les sommes suivantes :
– pour le père : 150 000 € X 3 enfants = 450 000 €
– pour la mère : 150 000 € X 3 enfants = 450 000 €
Le total versé par les parents sera donc de 900 000 € sans verser de droits de donation au Trésor Public.
La donation-partage
Cette donation se fait par acte notarié. C’est à la fois une donation et un partage. Il est possible de procéder à une donation-partage tous les 6 ans, sachant que la règle du non-rappel fiscal des donations est applicable à ce type de donation.
Qui peut faire une donation-partage ?
Il faut distinguer 2 périodes :
Jusqu’au 31 décembre 2006 : Seules les personnes qui ont au moins 2 enfants peuvent faire une succession-partage. Les bénéficiaires de la donation partage ne peuvent être que les enfants du donateur.
A compter du 1er janvier 2007 : Il sera désormais possible de faire une donation-partage au profit à la fois de ses enfants et de ses petits-enfants, du vivant de leurs parents.
Il sera également possible, pour les personnes qui n’ont pas de descendance, de faire une donation-partage à leurs héritiers (ex : les frères ou sœurs).
Ce que les parents peuvent donner en donation-partage
Il est possible de tout donner, à condition que les biens donnés soient la propriété du donateur au jour de l’opération. Les parents peuvent donc donner : des meubles, de l’argent, des immeubles…
Quant à la quantité des biens donnés, c’est une question qui est à la discrétion du donateur. Il faut toutefois éviter de donner tous ses biens ou trop peu de bien.
La position des enfants
Tous les enfants ne sont pas obligatoirement parties à une donation-partage, mais c’est fortement conseillé.
Si un enfant a été écarté de la donation-partage, les biens donnés aux autres seront évalués au jour du décès du donateur, pour vérifier que chacun a bien reçu la part minimale de la succession (le réserve héréditaire).
Conseil : Il est préférable que tous les enfants du donateur participent à la donation-partage et que leurs attributions soient égales.
Les avantages de la donation-partage
L’avantage principal de la donation-partage, est qu’il est un moyen efficace de paix dans les familles. Il permet de régler à l’avance le partage des biens entre les enfants, les parents évitent ainsi les conflits liés au règlement de leur succession.
La donation-partage est également un instrument de stabilité des transmissions de patrimoine.
Et enfin, la donation-partage bénéficie d’une fiscalité favorable. En effet, la donation-partage rentre dans le cadre de la fiscalité de la donation ordinaire.
En cas d’interrogation sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un notaire, ce qui vous permettra de prendre votre décision, en toute sécurité.
Publié le 18/12/2006
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