La nue-propriété est un droit réel, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose. Mais le nu-propriétaire n’a ni la jouissance, ni l’usage de la chose, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier.
Le nu-propriétaire n’est tenu de réaliser sur le bien que les grosses réparations (ex : les réparations des murs de soutènements, de la toiture etc.). Toutes les autres réparations sont celles d’entretien, sont à la charge de l’usufruitier (ex : le ravalement de l’immeuble etc.).
A la mort du nu-propriétaire, l’usufruit est soumis aux règles normales successorales et fiscales. Ainsi la nue-propriété fait partie de la succession du défunt.
Publié le 14/12/2006
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