Une nouvelle directive pour mieux protéger les investisseurs : la MiFID

Il a été constaté que de nombreux investisseurs, surtout chez les particuliers, se voyaient proposer des produits financiers et bancaires dont ils ne comprenaient pas vraiment le fonctionnement ou qui ne correspondaient pas véritablement à leurs besoins… Pour mieux protéger les investisseurs, une nouvelle directive européenne, la MiFID, est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

La directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) concerne les banques, les établissements financiers et de crédits et les entreprises d’investissement en général.

Elle répond à un double objectif :

• Apporter une meilleure protection aux investisseurs.
• Renforcer la concurrence sur les marchés financiers.

En ce qui concerne les investisseurs « particuliers », ils entrent dans la catégorie des investisseurs de détail et bénéficient du plus fort niveau de protection.

La MIFID a pour objectif de mieux protéger les particuliers de pratiques commerciales parfois agressives de certaines banques et d’éviter qu’ils ne souscrivent des produits qui ne correspondraient pas à leur profil…

La directive MiFID a ainsi pour conséquence d’obliger les banques et organismes financiers à dresser « le profil » précis d’un client avant toute proposition d’opération financière. Comment ?

Le client doit compléter un formulaire dans lequel il estime ses connaissances en placements financiers et produits bancaires. A partir de cette déclaration, l’établissement bancaire a l’obligation de proposer à son client des solutions adéquates et adaptées à ses besoins et ne peut lui faire souscrire de produits qu’il ne comprendrait pas.

En outre, la banque doit fournir des informations extrêmement précises et complètes sur chaque produit qu’elle propose. Cela permet au client de mieux connaître les risques liés à chaque produit et de déterminer avec précision les frais associés au choix de ce produit.

Enfin, la directive pose également l’obligation pour la banque de confirmer à son client le traitement de ses opérations et la gestion de son portefeuille.

Si un organisme financier réalise pour le compte d’un client des opérations qui s’avèrent inadaptées à ses besoins ou à son profil, un recours devant les tribunaux peut être envisagé.