Forme : Lettre recommandée avec avis de réception
Nom du locataire
son adresse
son adresse
Nom du propriétaire
son adresse
son adresse
Lieu, date
Objet : résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je suis locataire d’un/une … (appartement ou maison), sis … (adresse), que j’occupe depuis le … (date), en vertu d’un contrat de bail.
Je vous informe de mon intension de quitter le logement, et donc de résilier de bail conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, au regard du préavis de trois mois prévu par la loi, le … (date).
Mon déménagement étant prévu pour le … (date), je vous prie de bien vouloir me préciser une date pour l’établissement de l’état des lieux et la restitution des clés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Publié le 18/12/2006
Avertissements sur l'articleAvertissement !
Les articles proposés par budgetfacile à ses lecteurs ont pour but d'apporter des informations générales afin de les aider dans leur gestion du budget au quotidien. Celles ci peuvent être incomplètes, inexactes ou périmées au moment de leur lecture. Celles ci ne ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
