Modèles de courrier

Ces modèles de lettres sont présentés à titre informatif. Leur utilisation est de l'unique responsabilité de celui qui l'utilise.

 

Tous les courriers juridiques doivent être précisément étudiés en fonction de chaque situation spécifique. Nous vous recommandons en cas de doute de faire appel à un homme de loi.

 

 


Par Budgetfacile le 07/06/2017

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